À compter du 3 octobre 2025 à 17 h, il ne sera plus possible de déposer des documents par le Portail de soumission en ligne de la Cour des petites créances pour des affaires à Toronto. Il faudra plutôt utiliser le nouveau Portail public des tribunaux de l’Ontario (PPTO), qui sera lancé le 14 octobre 2025.

Ainsi, à compter de cette date, lorsque vos documents pour votre affaire à Toronto auront été acceptés pour dépôt par le PPTO, le personnel les téléversera dans Case Center, une plateforme électronique de partage de documents et d’audition qui vous permet de consulter les documents pendant votre audience. Case Center est utilisé pour toutes les audiences de la Cour, qu’elles se déroulent en personne ou sur Zoom.

Les parties et leurs représentants qui utilisent le PPTO pour la première fois doivent se créer un compte. Veuillez consulter la section 1.2 du Guide de l’utilisateur du PPTO pour savoir comment créer un compte et comment utiliser le PPTO. Les avocats et les parties peuvent consulter ce guide ainsi que le Guide rapide et d’autres ressources, dont des vidéos explicatives sur l’utilisation du nouveau Portail.

Pour accéder à Case Center, vous devez vous rendre sur le site ontariocourts.casecenter.thomsonreuters.com pour créer un compte en utilisant l’adresse courriel que vous avez indiquée dans vos documents judiciaires. Une fois vos documents déposés, vous recevrez à cette adresse courriel un lien menant à votre affaire dans Case Center.

Pour savoir comment utiliser Case Center :

• Suivez ce lien pour savoir comment accéder à votre affaire : https://www.ontariocourts.ca/scj/fr/guides-et-ressources-de-service/case-center/acceder-a-votre-dos
• Suivez ce lien pour savoir comment ouvrir des documents et les parcourir dans Case Center : https://www.ontariocourts.ca/scj/fr/guides-et-ressources-de-service/case-center/comment-organiser-e