Gouvernance de la Cour

La Cour supérieure de justice de l’Ontario est divisée en huit régions administratives : Centre-Est, Centre-Sud, Centre-Ouest, Est, Nord-Est, Nord-Ouest, Sud-Ouest et Toronto et est dirigée par l’exécutif de la Cour.

La Cour est dirigée par le juge en chef, mais chaque région est dirigée par un juge principal régional qui exerce les fonctions du juge en chef dans sa région. L’exécutif de la Cour supérieure de justice comprend le juge en chef, le juge associé en chef, huit juges en chef régionaux et le juge en chef de la Cour de la famille. Ces 11 juges forment le Conseil des juges en chef régionaux, qui conseille le juge en chef sur les questions de politique et de gouvernance affectant l’administration de la Cour.

L’administration de la justice en Ontario

Le cadre constitutionnel du Canada prescrit des rôles différents pour les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire du gouvernement. Chaque branche du gouvernement est séparée et indépendante. Le pouvoir législatif fait des choix politiques, adopte des lois et tient les cordons de la bourse du gouvernement. Le pouvoir exécutif met en œuvre et administre ces choix politiques et ces lois avec l’aide d’une fonction publique professionnelle. Le pouvoir judiciaire maintient l’État de droit, en interprétant et en appliquant ces lois par le biais d’une adjudication indépendante et impartiale des références et des litiges, et protège les libertés fondamentales garanties par la Charte canadienne des droits et libertés.

Le cadre constitutionnel du Canada prévoit également des pouvoirs distincts et indépendants entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Alors que le gouvernement fédéral est responsable de la nomination des juges de la Cour supérieure, la Constitution a confié aux provinces la responsabilité de l’administration de la justice dans les provinces. En vertu de ce pouvoir, les législatures provinciales promulguent des lois et adoptent des règlements relatifs aux tribunaux, aux règles de procédure et à la procédure civile, ou délèguent cette fonction à un autre organe. Elles adoptent également des lois pour fournir l’infrastructure et le personnel nécessaires au fonctionnement des tribunaux et mettent en place des systèmes de représentation légale pour les personnes impliquées dans des instances judiciaires. La législature provinciale vote les fonds nécessaires au fonctionnement du système judiciaire dans la province, et l’exécutif, principalement par l’intermédiaire du bureau du Procureur général, est chargé de la responsabilité de l’administration de ces fonds et, plus généralement, de l’administration de la justice elle-même.

En 2007, la Cour supérieure de justice de l’Ontario et le Procureur général de l’Ontario ont conclu une entente (le Protocole d’entente). Cette entente définit les rôles respectifs du juge en chef de la Cour supérieure de justice de l’Ontario et du Procureur général de l’Ontario, ainsi que les conditions dans lesquelles ils ont accepté de collaborer pour l’administration de la justice en Ontario. L’entente reconnaît et respecte l’indépendance judiciaire et le cadre constitutionnel dans lequel le Procureur général et le pouvoir judiciaire opèrent en tant que branches distinctes et indépendantes du gouvernement.