Juge en chef

La Cour supérieure de justice de l’Ontario est dirigée par le juge en chef, qui supervise sa gouvernance et son administration. Le juge en chef a de nombreuses responsabilités liées à la gouvernance et à l’administration de la Cour. Il s’agit notamment de responsabilités statutaires en vertu de diverses lois fédérales et provinciales. Par exemple, en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires, le juge en chef a le pouvoir de diriger et de superviser les séances de la Cour supérieure et l’attribution des fonctions judiciaires. Certains des pouvoirs et devoirs statutaires du juge en chef, tels qu’énoncés dans la Loi sur les tribunaux judiciaires, sont les suivants :

• déterminer les séances de la Cour;

• affecter les juges aux séances;

• attribuer des affaires et d’autres fonctions judiciaires à des juges individuels;

• déterminer les horaires et les lieux d’audience des juges individuels; 

• déterminer la charge de travail hebdomadaire, mensuelle et annuelle totale de chaque juge; 

• préparer des listes de procès et affecter des salles d’audience, dans la mesure où cela est nécessaire pour contrôler la détermination des personnes chargées d’entendre des affaires particulières.

La Loi sur les tribunaux judiciaires permet au juge en chef de déléguer ce pouvoir à huit juges principaux régionaux afin qu’ils puissent l’exercer dans leurs régions respectives. Le juge en chef doit également affecter chaque juge de la Cour supérieure à une région et peut réaffecter un juge d’une région à une autre.

Parmi les autres pouvoirs statutaires du juge en chef figurent la nomination de divers fonctionnaires et représentants, tels que les greffiers en matière de faillite, les membres des comités, y compris les comités des règles et la liaison communautaire avec la Cour de la famille, les nominations ad hoc à la Cour d’appel et les juges de la cour provinciale nommés à la journée. Le juge en chef est également chargé de signaler et d’approuver les congés judiciaires et de répondre aux plaintes et aux problèmes disciplinaires des juges associés.

Outre les obligations statutaires spécifiques, le juge en chef a des devoirs importants en vertu de la common law, notamment la responsabilité primordiale de protéger l’indépendance institutionnelle de la Cour. Comme l’a écrit le juriste Peter Hogg : « C’est le juge en chef de chaque cour supérieure qui gère les relations entre la cour et le gouvernement… Le juge en chef a une responsabilité unique… dans la sauvegarde de l’indépendance du pouvoir judiciaire ». Cette responsabilité exige du juge en chef qu’il communique et assure la liaison avec les gouvernements fédéral et provinciaux et avec de nombreux autres acteurs du système judiciaire, y compris les autres tribunaux et le barreau.

Juge associé en chef

Le juge associé en chef exerce les fonctions et les pouvoirs du juge en chef lorsque celui-ci n’est pas en mesure de le faire.

Outre ces responsabilités statutaires, le juge associé en chef s’acquitte de tâches spécifiques assignées par le juge en chef, notamment en collaborant avec le juge administratif de la Cour divisionnaire pour assurer l’administration efficace de cette branche de la Cour. Le juge associé en chef est également président du Conseil des juges associés et joue un rôle de premier plan dans les affaires de la Cour des petites créances au nom de la Cour.

Juge principal aux affaires familiales

La Loi sur les tribunaux judiciaires définit les fonctions du juge principal de la Cour de la famille. Le juge principal de la famille conseille le juge en chef sur des questions spécifiques concernant la Cour de la famille, y compris la formation judiciaire, la pratique et la procédure, l’expansion de la Cour de la famille et l’utilisation des fonds budgétisés. Le juge principal de la famille remplit également d’autres fonctions liées à la Cour de la famille, selon les instructions du juge en chef, et conseille ce dernier sur les questions de droit de la famille dans tous les sites de la Cour supérieure.

Juge principal régional

Chaque région de la Cour est dirigée par un juge principal régional qui, conformément à l’article 14(2) de la Loi sur les tribunaux judiciaires et sous l’autorité du juge en chef, exerce les pouvoirs et les fonctions du juge en chef dans sa région. Cela permet à chaque juge principal régional de gérer les séances judiciaires et l’attribution des affaires dans sa région.

Un juge principal régional peut à son tour déléguer certaines fonctions à un autre juge de la Cour supérieure de la région. Par exemple, les juges principaux régionaux peuvent désigner des juges administratifs locaux chargés d’attribuer et de planifier les affaires dans certains lieux de compétence ou pour des territoires de compétence particuliers. En outre, les juges principaux régionaux nomment les juges associés de la Cour des petites créances dans leur région (avec l’approbation du Procureur général) et traitent les plaintes et les questions disciplinaires concernant les juges associés.