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Renseignements sur le programme

Les stagiaires en droit ont l’occasion unique de travailler en étroite collaboration avec les juges et de participer à de nombreux aspects de la procédure judiciaire. Les stagiaires examinent les plaidoiries, fournissent aux juges des avis oraux et des notes de droit écrites sur un large éventail de sujets juridiques, révisent les jugements et préparent des résumés de cas. Selon les besoins du juge, il peut être demandé à un stagiaire d’effectuer des recherches exhaustives dans toutes les sources pertinentes ou de trouver une réponse rapidement au cours d’une audience. Les stagiaires peuvent également aider les juges à préparer des travaux universitaires, des discours et des présentations sur des sujets liés au droit.

Cependant, la fonction de stagiaire juridique en première instance ne se limite pas à la recherche juridique. Les stagiaires sont encouragés à assister aux audiences et à discuter de leurs observations avec les juges qui président. Cette occasion donne aux stagiaires juridiques un aperçu inestimable du raisonnement judiciaire et des processus de prise de décision. Les stagiaires observent des avocats exceptionnels qui donnent vie à la procédure judiciaire et aux règles de preuve en menant leurs discours d’ouverture, leurs interrogatoires directs, leurs contre-interrogatoires et leurs plaidoiries finales. Les stagiaires observent également les sélections de jurés, les audiences de condamnation, les conférences de cas, les audiences de faillite, les appels de condamnations sommaires, la Cour civile, la Cour des familles, et en discutent.

En outre, tous les stagiaires juridiques participent à des séminaires de formation organisés tout au long de l’année. Ces séminaires sont animés par des juges et des avocats qui se spécialisent dans des sujets d’intérêt pour les stagiaires. Les stagiaires juridiques sont aussi traditionnellement invités à assister aux conférences des juges, et une formation est dispensée aux stagiaires lors d’une session d’orientation initiale de deux jours à Toronto.

Stages à la Cour divisionnaire

À Toronto, trois stagiaires juridiques sont affectés à la Cour divisionnaire. Les stages à la Cour divisionnaire intéresseront surtout les candidats qui cherchent à acquérir une expertise approfondie dans les secteurs administratif, du droit du travail et du droit d’appel. La Cour divisionnaire est le principal forum pour les contestations administratives et constitutionnelles des actions du gouvernement de l’Ontario.

La Cour divisionnaire traite les appels de certains jugements civils et familiaux, ainsi que les appels statutaires et les révisions judiciaires des décisions d’un large éventail de tribunaux ontariens traitant des droits de la personne, de la réglementation des valeurs mobilières, du bien-être et de l’aide sociale, du droit municipal, des questions relatives aux propriétaires et aux locataires, de l’enregistrement commercial et de la discipline professionnelle des avocats et des professionnels de la santé. Les stagiaires de la Cour divisionnaire fournissent une aide à la recherche juridique aux juges de la Cour divisionnaire et préparent des mémoires préalables à l’audience. Ces postes permettent d’observer les plaidoiries des appels et des demandes de contrôle judiciaire devant les tribunaux et de consulter directement les juges concernés. Les stagiaires de la Cour divisionnaire fournissent également une aide à la recherche juridique aux juges de la Cour supérieure.

Lieux d’externat

Il y a 27 places de stages offertes dans la province:

Région Emplacement Nombre de places
Toronto Toronto 10
Centre-Sud Hamilton 3
Centre-Ouest Brampton 3
Est Ottawa 3
Centre-Est Newmarket, Oshawa et Barrie 4
Sud-ouest Londres et Windsor 2
Nord-Est Sudbury 1
Nord-Ouest Thunder Bay 1

Chaque emplacement offre la possibilité de travailler avec une variété de juges sur un large éventail de questions juridiques. Bien que les stagiaires juridiques soient dispersés géographiquement, ils peuvent travailler collectivement avec des stagiaires d’autres régions. Les stagiaires juridiques sont supervisés par un directeur et un avocat à Toronto, et chaque assistant a un mentor judiciaire. Le salaire et les avantages sont les mêmes pour chaque emplacement.

À Toronto, chaque assistant juridique travaille généralement pour dix à douze juges à temps plein et surnuméraires. Les juges eux-mêmes sont affectés à diverses rotations, notamment en matière familiale, criminelle, civile, successorale et commerciale. Par conséquent, les stagiaires juridiques ont l’occasion de travailler avec différents juges sur un large éventail de sujets.

Dans tous les autres emplacements, les stagiaires juridiques effectuent des recherches pour les juges dans leurs régions judiciaires respectives. Les modalités de partage du travail dans les lieux où il y a plus d’un stagiaire varient en fonction de la région judiciaire.


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