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Cour de la famille: Aperçu

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La Cour de justice de l’Ontario a compétence en matière de protection de l’enfance, d’adoption, de garde et de droit de visite, ainsi que de pensions alimentaires pour les enfants et les conjoints. La Cour de justice de l’Ontario n’instruit pas les causes portant sur le divorce ou le partage des biens liés à la désintégration de la famille. Pour en savoir plus sur ce type de cause, veuillez visiter le site Web de la Cour supérieure de justice.

Pour en savoir plus, voir :

La Cour de justice de l’Ontario s’est engagée à promouvoir et à atteindre l’excellence en matière de droit de la famille, en offrant :

  • un accès à la justice pour tous pour veiller à ce que la Cour réponde aux besoins variés des familles et des enfants de telle façon à préserver la confiance accordée par le public au système judiciaire;
  • un processus de prise de décisions juste, équitable, efface et ponctuel;
  • une magistrature indépendante soutenue par une administration judiciaire efficace.

Pour en savoir plus au sujet de la Cour de la famille, à la Cour de justice de l’Ontario, veuillez consulter le rapport biennal de la Cour de justice de l’Ontario.