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Guides imprimables pour les personnes se représentant elles-mêmes dans une affaire de droit familial

Guide du traitement des instances de droit de la famille à la Cour supérieure de justice (2024)

  • En 2016, la Cour supérieure de justice a élaboré un guide qui fournit des renseignements aux plaideurs sur chaque étape d'une instance de droit de la famille. Ce guide a été mis à jour en septembre 2024.

Guide de ressources pour justiciables en droit de la famille

  • Ce guide de ressources contient des renseignements utiles pour les plaideurs en droit de la famille sur l'endroit où trouver des formulaires, des conseils et des services de la Cour de la famille. (Septembre 2024)

Mini guide pour les procès en droit de la famille à la Cour supérieure de justice de l'Ontario

  • Ce mini guide contient des renseignements utiles pour les plaideurs non représentés sur les procédures qui régissent un procès en droit de la famille. (Septembre 2024)

Autres liens utiles: