Au palais de justice :

• Si vous souhaitez être à l’heure à l’audience que vous souhaitez observer, prévoyez du temps pour passer la sécurité et trouver la salle.
• Pour des raisons de sécurité, vous pourriez être fouillé avant d’entrer dans le palais de justice ou dans une salle d’audience particulière. Certains palais de justice sont équipés de détecteurs de métaux à l’entrée et les agents de sécurité peuvent demander à fouiller vos effets personnels, y compris les porte-documents, les sacs à dos et les sacs à main. Avant d’arriver au palais de justice, assurez-vous que vous n’avez pas de couteau de poche ou d’apparat, ou tout autre objet pouvant être considéré comme une arme. Ces objets peuvent être confisqués et l’entrée au palais de justice peut vous être refusée.
• Il est interdit de prendre des photos dans l’enceinte du palais de justice, sauf si un juge vous en a donné l’autorisation.

Dans la salle d’audience :

• La plupart des instances judiciaires sont ouvertes au public. Si le juge a ordonné le huis clos, une affiche sera apposée sur la porte. Si vous voyez un panneau sur la porte de la salle d’audience indiquant que la procédure n’est pas ouverte au public, n’entrez pas dans la salle d’audience.
• Soyez à l’heure. Les personnes qui entrent et sortent de la salle d’audience pouvant être très distrayantes, il se peut que l’on vous demande d’attendre à l’extérieur de la salle d’audience jusqu’à ce qu’une pause ait lieu dans la procédure.
• Lorsque la salle d’audience est ouverte, veuillez vous asseoir dans la galerie. Se tenir debout n’est généralement pas autorisé dans les salles d’audience.
• Veuillez éteindre votre cellulaire avant d’entrer dans la salle d’audience. Les cellulaires doivent être éteints ou mis en mode silencieux et gardés hors de vue lorsque l’audience a lieu.
• Les membres du public ne sont pas autorisés à utiliser des dispositifs électroniques (cellulaires, caméras, appareils d’enregistrement, etc.) dans les salles d’audience, à moins que le fonctionnaire judiciaire qui préside l’audience n’en décide autrement. Les photographies et les enregistrements vidéo ne sont pas autorisés.
• Lorsque le juge entre dans la salle d’audience, toutes les personnes présentes doivent se lever en signe de respect. Veuillez vous lever et rester debout jusqu’à ce que le greffier vous invite à vous asseoir.
• Veuillez garder le silence pendant toute la durée de la procédure. Si vous avez besoin de parler à quelqu’un, veuillez sortir de la salle d’audience.
• Aucune nourriture ou boisson n’est autorisée dans les salles d’audience.
• Les chapeaux ou couvre-chefs ne sont pas autorisés, sauf pour des motifs religieux. Veuillez également retirer vos lunettes de soleil avant d’entrer dans la salle d’audience (à moins qu’elles ne soient nécessaires en raison d’un problème médical).
• Levez-vous toujours lorsqu’un juge entre ou sort de la salle d’audience ou lorsque vous vous adressez à l’un d’entre eux.
• Si vous vous adressez à un juge ou à un juge associé de la Cour supérieure de justice, vous devez l’appeler « Votre Honneur » ou « Juge/Juge associé (nom de famille) ». Les juges suppléants doivent être appelés « Votre Honneur ».
• Ne vous appuyez pas sur la chaise devant vous et ne mettez pas vos pieds sur les chaises.
• En général, chaque tribunal dispose d’une heure de dîner, ainsi que d’une pause le matin et d’une pause l’après-midi. Le moment de ces pauses varie et est laissé à la discrétion du juge.
• Le personnel de la Cour est responsable du maintien de la sécurité et du décorum dans la salle d’audience. Veuillez vous conformer aux instructions qu’il vous donne. Si vous ne vous y conformez pas, il pourra vous être demandé de quitter la salle d’audience.

• Si la Cour est déjà en session, il est d’usage, par respect, de s’incliner à l’entrée et à la sortie de la salle d’audience.

Au palais de justice :

• Arrivez au moins une demi-heure avant le début de l’audience. Vous devrez prévoir plus de temps pour passer les contrôles de sécurité et trouver votre salle d’audience. Entrez dans la salle d’audience et présentez-vous au greffier (personnel du tribunal) avant le début de l’audience.
• Pour des raisons de sécurité, vous pourriez être fouillé avant d’entrer dans le palais de justice ou dans une salle d’audience particulière. Certains palais de justice disposent de détecteurs de métaux à l’entrée et les agents de sécurité peuvent demander à fouiller vos effets personnels, y compris les porte-documents, les sacs à dos et les sacs à main. Avant d’arriver au palais de justice, assurez-vous que vous n’avez pas de couteau de poche ou d’apparat, ou tout autre objet pouvant être considéré comme une arme. Ces objets peuvent être confisqués et l’entrée au palais de justice peut vous être refusée.
• Il est interdit de prendre des photos dans le palais de justice, sauf si un juge vous en a donné l’autorisation.

Dans la salle d’audience :

• Soyez à l’heure : soyez rapide et préparé pour votre rendez-vous au tribunal.
• Éteignez votre cellulaire. Veuillez éteindre votre cellulaire avant d’entrer dans la salle d’audience. Les avocats, les parties et les membres des médias peuvent utiliser des dispositifs électroniques sous certaines conditions et restrictions. Pour plus de renseignements, voir le document de la Cour sur l’utilisation de dispositifs électroniques dans la salle d’audience.
• Identifiez-vous auprès du greffier à votre arrivée dans la salle d’audience et auprès de la Cour. Lorsque votre affaire est convoquée, dirigez-vous vers l’avant et asseyez-vous à l’une des tables. L’autre partie ou son avocat s’assied de l’autre côté de la salle d’audience.
• Restez toujours debout lorsqu’un juge entre ou sort de la salle d’audience ou lorsque vous vous adressez à l’un d’entre eux. Lorsque le juge entre dans la salle d’audience, levez-vous et restez debout jusqu’à ce que le greffier vous invite à vous asseoir.

• Si vous ne comprenez pas ce que le juge a dit ou ordonné, demandez-lui de vous expliquer.

• Si vous vous adressez à un juge ou à un juge associé de la Cour supérieure de justice, vous devez l’appeler « Votre Honneur » ou « Juge/Juge associé (nom de famille) ». Les juges suppléants doivent être appelés « Votre Honneur ».
• Aucune nourriture ou boisson n’est autorisée dans les salles d’audience.
• Les chapeaux ou couvre-chefs ne sont pas autorisés, sauf pour des motifs religieux. Veuillez également retirer vos lunettes de soleil avant d’entrer dans la salle d’audience (à moins qu’elles ne soient nécessaires en raison d’un problème médical).
• En général, chaque tribunal dispose d’une heure de dîner, ainsi que d’une pause le matin et d’une pause l’après-midi. Le moment de ces pauses varie et est laissé à la discrétion du juge.
• Le personnel de la Cour est responsable du maintien de la sécurité et du décorum dans la salle d’audience. Veuillez vous conformer aux instructions qu’il vous donne. Si vous ne vous y conformez pas, il pourra vous être demandé de quitter la salle d’audience.
• Lorsque vous prenez la parole, veillez à parler clairement et suffisamment lentement pour que tout le monde puisse suivre ce que vous dites.

Les avocats doivent s’assurer qu’ils connaissent les exigences en matière de tenue vestimentaire pour toute procédure particulière à la Cour supérieure de justice de l’Ontario, y compris toute variation spécifique à une région. Exigences en matière de tenue vestimentaire pour les avocats (lien sur notre site).