Le principe de l’audience publique « est l’une des caractéristiques d’une société démocratique ». La Cour supérieure de justice de l’Ontario s’est engagée à respecter ce principe et à faire en sorte que, dans la mesure du possible, qu’il s’agisse d’une procédure judiciaire en personne ou virtuelle, les audiences soient ouvertes au public et que, sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, ou dans le cas d’audiences virtuelles soumises à la discrétion du juge qui préside, les membres du public soient invités à assister et à regarder les instances de la Cour supérieure de justice.
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Accès à une procédure judiciaire
Alors que de nombreuses instances se déroulent en personne au sein du palais de justice, plusieurs instances se déroulent virtuellement. La liste des audiences quotidiennes (hyperlien) fournit des renseignements sur l’intitulé des affaires, l’heure, le numéro de la salle et le motif des comparutions au palais de justice.
Les audiences virtuelles posent des problèmes particuliers en ce qui concerne le respect des restrictions à la publication, la sécurité des participants et l’intégrité de la procédure. La Cour doit empêcher toute utilisation abusive de l’accès à distance, qui peut avoir de graves conséquences pour les participants et pour le système judiciaire. Par conséquent, bien qu’un membre du public puisse assister aux audiences virtuelles, il doit le faire sur demande et c’est le fonctionnaire judiciaire qui préside l’audience qui décidera d’autoriser ou non cette présence.
Les membres du public qui souhaitent écouter ou observer une audience doivent contacter le palais de justice avant l’audience pour savoir si l’instance se déroule virtuellement ou en personne. Les coordonnées des palais de justice de la Cour supérieure de justice de l’Ontario sont disponibles ici : Contacter le tribunal (lien vers la page sur notre site).
Pour demander à assister à une audience virtuelle, veuillez contacter le palais de justice concerné, par courriel, en utilisant la ligne objet « Demande d’accès à une audience virtuelle » et en identifiant l’affaire à laquelle vous souhaitez assister. Indiquez votre nom dans la demande. Vous trouverez les coordonnées du tribunal et l’adresse courriel à laquelle envoyer votre demande ici : Contacter le tribunal (lien vers la page sur notre site).
Les membres du public doivent prendre connaissance des renseignements relatifs à la participation à une audience, y compris les règles d’étiquette dans la salle d’audience (lien vers la page sur l’étiquette dans la salle d’audience) et les autres règles applicables à l’observation d’une audience, en personne ou virtuelle, y compris l’utilisation de dispositifs électroniques (lien vers les règles sur les dispositifs électroniques).
Trevor
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