Au procès, chaque partie présente sa version des faits et ses éléments de preuve à la Cour afin que celle-ci puisse rendre une décision.

Pour demander une date de procès, veuillez remplir la formule 9B, intitulée Demande au greffier, et vous acquitter des frais requis au moins 30 jours après votre conférence en vue d’une transaction.

Pour obtenir davantage de renseignements sur les procès, notamment la préparation, l’étiquette, les preuves et d’autres sujets, veuillez consulter la section Se préparer à une instance judiciaire du Guide des procédures devant la Cour des petites créances du ministère du Procureur général.

La règle 17 des Règles de la Cour des petites créances traite de diverses questions de procédure liées aux procès. La règle 18 traite de la preuve au procès.