Les directives de pratique de la Cour régissent l’accès des médias aux enregistrements numériques des audiences. Les membres des médias doivent notamment demander à la Cour une ordonnance les autorisant à accéder à un enregistrement numérique donné, remplir un formulaire d’engagement envers la Cour pour l’accès à des enregistrements judiciaires numériques et payer les droits prescrits. Pour en savoir plus, voir la directive de pratique applicable au domaine de compétence concerné.

De concert avec la Cour d’appel de l’Ontario et la Cour de justice de l’Ontario, la Cour supérieure de justice tient également une liste commune des médias autorisés à avoir accès aux enregistrements judiciaires numériques. Il s’agit des organisations médiatiques reconnues les plus susceptibles de demander des enregistrements numériques. Une fois ajoutées à la liste, ces organisations n’ont pas à présenter une demande chaque fois qu’elles souhaitent obtenir un enregistrement. Les organisations souhaitant être ajoutées à cette liste doivent écrire à SCJ-CSJ.MediaInquiries@ontario.ca.