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Renseignements et ressources pour se représenter dans une affaire civile

Cette section fournit des renseignements généraux sur la procédure judiciaire civile. Elle comprend des renseignements sur la manière de se préparer à une audience, les règles et le droit applicables, les endroits où trouver de l’aide juridique et les ressources connexes. Il ne sagit pas dun examen complet de la procédure civile, ni dun avis juridique, et ces renseignements ne remplacent pas les conseils dun avocat.

 

Autres ressources

Le Conseil canadien de la magistrature (CCM) a également élaboré des manuels destinés à servir de guides utiles aux personnes qui naviguent dans le système de justice pénale sans avocat pour préparer et présenter leur dossier juridique. Pour plus de renseignements, consultez le Manuel de droit civil à l'intention des parties autoreprésentées.

Pro Bono Ontario est un organisme sans but lucratif engagé à aider les Ontariennes et Ontariens dans leurs besoins juridiques civils quotidiens. Si vous n'avez pas les moyens de vous payer un avocat, appelez leur ligne d'assistance juridique gratuite pour obtenir jusqu'à 30 minutes de conseils juridiques gratuits et d'assistance en matière de droit civil en Ontario.

Le ministère du Procureur général fournit une variété de ressources et de services en ligne pour aider les gens à comprendre le système de justice civile.

Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) offre des renseignements pratiques en ligne, étape par étape, sur certaines questions et procédures judiciaires civiles.


Autres liens utiles: