Les membres du public qui assistent à une instance judiciaire virtuelle doivent se comporter comme s’ils étaient physiquement présents dans la salle d’audience et continuer à respecter les règles de bienséance bien établies, semblables à celles établies pour les audiences en personne au palais de justice, qui peuvent être consultées sur le site « assister à une audience en personne » et sur le lien qui y mène.

Les règles de bienséance du tribunal continuent d’être soumises aux directives du fonctionnaire judiciaire qui préside l’audience.

Tous les membres du public qui assistent à une audience virtuelle doivent respecter les règles suivantes :

• Éliminez les distractions, préparez-vous et arrivez à l’heure :

(i) Essayez de trouver un endroit calme et de minimiser les interruptions et les distractions de la part des autres personnes qui pourraient être présentes pendant que vous participez à la procédure.

(ii) Avant d’entrer dans l’instance virtuelle, éteignez tous vos dispositifs électroniques, à l’exception de celui que vous utilisez pour entrer dans l’instance virtuelle. Cela inclut la mise en sourdine de toute notification sur votre ordinateur/dispositif.

(iii) En cas de participation à une instance virtuelle par vidéoconférence, il est interdit d’utiliser des photos de profils ou d’arrière-plan inappropriées.

(iv) Vérifiez que vous disposez d’une connexion Internet stable.

(v) Pour minimiser les distractions pendant la procédure judiciaire, connectez-vous quelques minutes avant l’heure de début prévue. Cela vous permettra de tester la connectivité et l’audio avant l’arrivée du juge. Suivez les instructions de Zoom (ou d’une autre plateforme virtuelle).

(vi) Si vous rejoignez la salle d’audience par le biais de Zoom, laissez votre vidéo allumée à moins que la Cour ne vous demande de l’éteindre.

• Identification

(i) Identifiez-vous lors de la réunion virtuelle :

• Si vous vous présentez dans une salle d’audience Zoom, inscrivez votre nom de famille suivi de votre prénom. Les participants, y compris les plaideurs et les témoins, sont également encouragés à indiquer de manière proactive leur préfixe (par exemple, M./Mme/Mx., etc.) et/ou leurs pronoms (par exemple, il/il, elle/il, ils/elles, etc.) lorsqu’ils nomment leur nom ou lorsqu’ils mettent à jour leur nom d’écran au cours d’une instance virtuelle.
• Si vous comparaissez par téléphone, veuillez dévoiler votre identité dès que l’on vous le demande afin que le tribunal puisse vous nommer.
• Tenue vestimentaire

Habillez-vous de manière appropriée lorsque vous comparaissez par vidéoconférence. Vous devez vous habiller comme vous le feriez si vous vous présentiez en personne au tribunal. Les chapeaux ou couvre-chefs ne sont pas autorisés, sauf pour des motifs religieux. Les lunettes de soleil, y compris celles sur la tête, doivent être enlevées avant d’entrer dans la salle d’audience virtuelle.

• Comportement

(i) Faites preuve de courtoisie et de respect à l’égard de tous les participants au tribunal virtuel.

(ii) Si le juge estime que vous vous comportez de manière perturbatrice ou abusive, il peut vous retirer de la réunion.

(iv) N’apportez pas de nourriture dans la salle d’audience virtuelle. Cela inclut la gomme à mâcher.

(v) Lors d’une apparition par vidéo, la seule boisson autorisée est l’eau et elle doit être dans un verre ou un récipient transparent.

(vi) N’utilisez pas de tabac ou de produits de vapotage dans la salle d’audience virtuelle.

(vii) Ne posez pas vos pieds sur une table ou sur une chaise lors d’une vidéoconférence.

• Enregistrement

Sauf autorisation du juge, il est interdit d’enregistrer les instances, de les photographier ou d’en faire des captures d’écran. L’enregistrement, la photographie, la publication ou la diffusion d’une procédure judiciaire sans l’autorisation expresse du fonctionnaire judiciaire qui préside l’audience constitue un délit en vertu de l’article 136 de la Loi sur les tribunaux judiciaires et peut constituer un outrage au tribunal. Certaines instances peuvent également faire l’objet d’une interdiction de publication, qui érige en infraction criminelle la publication ou la diffusion de certains renseignements susceptibles d’être mentionnés au cours d’une audience. Les membres du public sont invités à consulter les règles relatives à l’utilisation des dispositifs électroniques (et le lien vers la page sur notre site).

Les personnes qui se représentent elles-mêmes et qui assistent à une procédure judiciaire virtuelle doivent se comporter comme si elles étaient physiquement présentes dans la salle d’audience et continuer à respecter les règles de bienséance bien établies, semblables à celles établies pour les audiences en personne au palais de justice, que l’on peut trouver sur le site « assister à une audience en personne » et sur le lien qui y mène.

Les règles de bienséance du tribunal continuent d’être soumises aux directives du fonctionnaire judiciaire qui préside l’audience.

Toutes les personnes non représentées par un avocat qui participent à une audience virtuelle doivent respecter les règles suivantes :

• Éliminez les distractions, préparez-vous et arrivez à l’heure :

(i) Essayez de trouver un endroit calme et de minimiser les interruptions et les distractions de la part des autres personnes qui pourraient être présentes pendant que vous participez à la procédure.

(ii) Avant d’entrer dans l’instance virtuelle, éteignez tous les dispositifs électroniques, à l’exception de celui que vous utilisez pour entrer dans l’instance virtuelle. Cela inclut la mise en sourdine de toute notification sur votre ordinateur/dispositif.

(iii) En cas de participation à une instance virtuelle par vidéoconférence, il est interdit d’utiliser des photos de profil ou d’arrière-plan inappropriées.

(iv) Vérifiez que vous disposez d’une connexion Internet stable.

(v) Pour minimiser les distractions pendant la procédure judiciaire, connectez-vous quelques minutes avant l’heure de début prévue. Cela vous permettra de tester la connectivité et l’audio avant l’arrivée du juge. Suivez les instructions de Zoom (ou d’une autre plateforme virtuelle).

(vi) Si vous rejoignez la salle d’audience par le biais de Zoom, laissez votre vidéo allumée à moins que la Cour ne vous demande de l’éteindre.

(vii) Mettez votre son en sourdine lorsque vous ne parlez pas et ne parlez pas en même temps que les autres. Levez la main lorsque vous souhaitez prendre la parole.

• Identification

(i) Identifiez-vous lors de la réunion virtuelle :

• Si vous vous présentez dans une salle d’audience Zoom, inscrivez votre nom de famille suivi de votre prénom. Les participants, y compris les plaideurs et les témoins, sont également encouragés à indiquer de manière proactive leur préfixe (par exemple, M./Mme/Mx., etc.) et/ou leurs pronoms (par exemple, il/il, elle/il, ils/elles, etc.) lorsqu’ils nomment leur nom ou lorsqu’ils mettent à jour leur nom d’écran au cours d’une instance virtuelle.
• Si vous comparaissez par téléphone, veuillez dévoiler votre identité dès que l’on vous le demande afin que le tribunal puisse vous nommer.

• Tenue vestimentaire

Habillez-vous de manière appropriée lorsque vous comparaissez par vidéoconférence. Vous devez vous habiller comme vous le feriez si vous vous présentiez en personne au tribunal. Les chapeaux ou couvre-chefs ne sont pas autorisés, sauf pour des raisons religieuses. Les lunettes de soleil, y compris sur le dessus de la tête, doivent être enlevées avant d’entrer dans la salle d’audience virtuelle.

• Comportement

(i) Faites preuve de courtoisie et de respect à l’égard de tous les participants au tribunal virtuel.

(ii) Les participants doivent rester en sourdine jusqu’à ce que leur affaire soit convoquée.

(iii) Si le juge estime que vous vous comportez de manière perturbatrice ou abusive, il peut vous retirer de la réunion.

(iv) N’apportez pas de nourriture dans la salle d’audience virtuelle. Cela inclut la gomme à mâcher.

(v) Lors d’une apparition par vidéo, la seule boisson autorisée est l’eau et elle doit être dans un verre ou un récipient transparent.

(vi) N’utilisez pas de tabac ou de produits de vapotage dans la salle d’audience virtuelle.

(vii) Ne posez pas vos pieds sur une table ou sur une chaise lors d’une vidéoconférence.

(viii) Ne vous déplacez pas et ne vous éloignez pas pendant une réunion par vidéoconférence. Si vous devez vous éloigner de la réunion ou détourner votre attention de l’écran pendant la réunion, prévenez le juge et arrêtez la vidéo.

• Enregistrement

Sauf autorisation du juge, il est interdit d’enregistrer les instances, de les photographier ou d’en faire des captures d’écran. L’enregistrement, la photographie, la publication ou la diffusion d’une procédure judiciaire sans l’autorisation expresse du fonctionnaire judiciaire qui préside l’audience constitue un délit en vertu de l’article 136 de la Loi sur les tribunaux judiciaires et peut constituer un outrage au tribunal. Certaines instances peuvent également être assorties d’une interdiction de publication, qui érige en infraction criminelle la publication ou la diffusion de certaines renseignements susceptibles d’être mentionnées au cours d’une audience.

Les plaideurs non représentés par un avocat devraient consulter les règles relatives à l’utilisation des dispositifs électroniques (faire un lien vers la page sur notre site).

Renseignements complémentaires

Des renseignements complémentaires sur les pratiques exemplaires et l’étiquette des audiences virtuelles sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.ontariocourts.ca/scj/notices-and-orders-covid-19/remote-hearings/.

D’autres conseils sur les pratiques exemplaires à l’intention de toute personne envisageant de se préparer et de participer à une audience à distance peuvent être trouvés dans Best Practices for Remote Hearings Second Edition, 28 mai 2021 – un guide documentaire élaboré en collaboration par le groupe de travail sur les audiences électroniques de The Advocates’ Society, de l’Association du Barreau de l’Ontario, de la Federation of Ontario Law Associations et de l’Ontario Trial Lawyers Association.

Tous les avocats qui participent à une procédure judiciaire virtuelle doivent se comporter comme s’ils étaient physiquement présents dans la salle d’audience. Nous demandons à toutes les personnes participant à des instances judiciaires virtuelles de continuer à observer les règles de bienséance bien établies suivantes. Cependant, elles sont toutes soumises à la discrétion du juge qui préside l’audience.

Tous les avocats qui assistent à une audience virtuelle doivent respecter les règles suivantes :

• Préparation de l’audience :

(i) Tous les avocats doivent s’assurer que leur connexion Internet et celle des témoins qu’ils ont l’intention d’appeler sont stables avant l’audience.

(ii) Tous les avocats doivent rejoindre l’audience au moins 15 minutes avant l’heure de début effective afin de s’assurer qu’il n’y a pas de problèmes technologiques susceptibles d’entraîner un retard.

(iii) Tous les avocats qui participent à des instances virtuelles doivent veiller à ce que les arrière-plans soient neutres et à ce que le cadre soit professionnel et approprié pour une audience, ce qui n’inclut pas l’intérieur d’un véhicule.

(iv) Tous les avocats qui participent à des instances virtuelles doivent s’assurer qu’ils comparaissent dans un espace privé, à l’abri de toute distraction, telle que des personnes ou des animaux qui pourraient errer dans la pièce.

• Identification et habillement :

(i) Le nom d’écran de l’avocat doit être le nom de famille puis le prénom, sauf indication contraire de la Cour. Les avocats sont également encouragés à indiquer de manière proactive leur préfixe (par exemple, M./Mme/Mx., etc.) et/ou leurs pronoms (par exemple, il/il, elle/il, ils/elles, etc.) lorsqu’ils nomment leur nom ou mettent à jour leur nom d’écran au cours d’une instance virtuelle.

(ii) Les avocats doivent porter une toge pour toute instance virtuelle qui, si elle se déroulait en personne, nécessiterait le port d’une toge. Pour plus de clarté, sauf indication contraire dans une directive de pratique régionale (lien vers les instructions pratiques régionales sur le site), les avocats ne sont pas tenus de porter la toge dans les audiences suivantes :

• Audiences d’établissement du rôle (appelées aussi audiences de mise au rôle ou audience d’examen de l’état du dossier) dans des instances de droit de la famille, de droit criminel et de droit civil;
• Conférences relatives à la cause, conférences en vue d’un règlement amiable, conférence de gestion du procès ou conférences préparatoires au procès;
• Instances devant la Cour des petites créances.

Les avocats doivent porter la toge pour toutes les autres instances en personne ou virtuelles.

• Étiquette dans le tribunal :

(i) Il faut s’adresser au juge et à l’avocat comme s’ils se trouvaient dans une salle d’audience physique.

(ii) Sauf indication contraire de la Cour, il n’est pas nécessaire de se lever lorsqu’un juge rejoint l’audience ou lorsqu’on s’adresse à lui. Au lieu de s’incliner devant le juge, les avocats peuvent hocher ou incliner la tête lorsque le juge entre dans la vidéoconférence.

Renseignements complémentaires

Des renseignements supplémentaires sur les pratiques exemplaires et l’étiquette des audiences virtuelles sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.ontariocourts.ca/scj/fr/avis-et-ordonnances-covid-19/audiences-a-distance/.

D’autres conseils sur les pratiques exemplaires à l’intention de toute personne envisageant de se préparer et de participer à une audience à distance peuvent être trouvés dans Best Practices for Remote Hearings Second Edition, 28 mai 2021 – un guide documentaire élaboré en collaboration par le groupe de travail sur les audiences électroniques de The Advocates’ Society, de l’Association du Barreau de l’Ontario, de la Federation of Ontario Law Associations et de l’Ontario Trial Lawyers Association.