Région

• Civil – Conférences préparatoires
  Civil – Liste courante des motions longues
  Civil – Tribunal chargé d’établir le rôle d’audience de la région du Centre-Est

Newmarket

Famille – Conférences avec une agente ou un agent de règlement des différends (ARD)

Brampton

• Civil – Motions régulières (moins d’une heure)
• Famille – Motions régulières (moins d’une heure)
• Famille – Conférences avec une agente ou un agent de règlement des différends (ARD)
• Famille – Conférence préparatoire avec une ou un juge

Ottawa

• Civil – Motions brèves

Cochrane

• Civil – Conférences préparatoires
• Famille – Conférences relatives à la cause
• Famille – Conférences en vue d’un règlement
• Famille – Conférences de gestion du procès

North Bay

• Civil – Conférences préparatoires
• Famille – Conférences relatives à la cause
• Famille – Conférences en vue d’un règlement
• Famille – Conférences de gestion du procès

Sault Ste. Marie

• Civil – Conférences préparatoires
• Famille – Conférences relatives à la cause
• Famille – Conférences en vue d’un règlement
• Famille – Conférences de gestion du procès

Sudbury

• Civil – Conférences préparatoires
• Famille – Conférences en vue d’un règlement
• Famille – Conférences de gestion du procès

Timmins

• Civil – Conférences préparatoires
• Famille – Conférences relatives à la cause
• Famille – Conférences en vue d’un règlement
• Famille – Conférences de gestion du procès

Niveau régional

• Civil – Conférences préparatoires relatives aux affaires introduites durant les sessions virtuelles de la région du Sud-Ouest

Toronto

• Famille – Conférences préparatoires et conférences en vue d’un règlement
• Famille – Tribunal d’établissement des dates
• Civil – Tribunal de pratique civile
• Civil – Tribunal d’établissement des dates / tribunal chargé d’établir le rôle d’audience (procès court)
• Civil – Tribunal chargé d’établir le rôle d’audience (procès long)
• Civil – Conférence préparatoire avec une ou un juge
• Civil – Motions brèves devant une juge associée ou un juge associé
• Civil – Motions brèves relatives aux affaires liées au privilège dans l’industrie de la construction correctement introduites devant une juge associée ou un juge associé
• Civil – Motions brèves relatives aux affaires liées au privilège dans l’industrie de la construction correctement introduites devant une juge associée ou un juge associé
• Civil – Premières conférences de gestion du procès relatives aux affaires liées au privilège dans l’industrie de la construction