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Accessibilité

La Cour supérieure est desservie par les coordinateurs de l’accessibilité désignés par le ministère du Procureur général, qui répondent aux demandes d’accommodements liés à un handicap et fournissent des renseignements sur les services d’accessibilité disponibles dans chaque site de la Cour supérieure.

Les types d’accommodements qui peuvent être fournis dépendent du handicap de la personne et de la disponibilité de différents types d’équipements et de services :

  • les dispositifs d’aide à l’écoute ou les systèmes d’amplification du son;
  • interprétation en langue des signes ou sous-titrage en temps réel;
  • un soutien aux personnes qui rencontrent des difficultés à s’exprimer en raison d’un handicap; et
  • la planification de réunions et d’instances judiciaires dans des salles d’audience ou de réunion pouvant accueillir des personnes handicapées.

Des renseignements supplémentaires sur les caractéristiques d’accessibilité sont disponibles sur la page d’accessibilité du site Web du ministère du Procureur général. Le ministère fournit également des services d’interprétation dans les tribunaux.

 

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