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Rôle Commercial

Établi à Toronto en 1991, le rôle des affaires commerciales comprend une équipe de juges dotés d’expérience dans le règlement de litiges complexes en matière commerciale. Des renseignements additionnels, des directives de pratique et des formulaires connexes se trouvent dans la section pratique et procédure pour la région de Toronto..
 

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