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Information sur les instances
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Cour supérieure de justice de l'Ontario
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À propos de la Cour
À propos de la Cour
Cette page vous permettra d’accéder à des renseignements sur Qui nous sommes : une vue d’ensemble de la Cour, nos rapports et statistiques, les discours prononcés par le juge en chef et d’autres responsables judiciaires, nos efforts au sein de la collectivité et notre programme de stage.
Qui sommes-nous?
Compétence et gouvernance, Liste des juges actuels, Indépendance et responsabilité des juges, Formation des juges, et Histoire.
Rapports et données judiciaires
Des rapports périodiques décrivant les démarches et les données de la Cour.
Discours
Remarques du juge en chef et d’autres magistrats.
Faire participer la collectivité
Les démarches et les activités de la Cour organisées auprès de la collectivité.
Programme de stage
Informations sur le programme, Procédure de candidature et Programme d’emplois d’été pour les étudiants Programme de stage.
Décisions de la Cour
Coordonnées et calendrier
Coordonnées et calendrier
Comprend l’emplacement et les heures d’ouverture des tribunaux, de l’information sur les instances, les calendriers, les demandes de renseignements sur l’état des décisions prises en délibéré, les communications avec la Cour.
Emplacement des tribunaux et calendrier
Pour obtenir de l’information sur les emplacements, les heures d’ouverture et les coordonnées des palais de justice, veuillez consulter le site Web du ministère du Procureur général.
Calendriers
Les calendriers de chaque palais de justice dans les huit régions de la Cour supérieure.
Information sur les instances
Pour obtenir de l’information sur votre prochaine comparution devant un tribunal ou pour rechercher de l’information sur des instances civiles et criminelles.
Communiquer avec la Cour
Communiquer avec la Cour.
Guides et ressources de service
Guides et ressources de service
Cette page vous dirigera vers des renseignements et des guides concernant la représentation, l’enregistrement au Wi-Fi, case Center (la plateforme de partage de documents de la cour), Calendly (l’outil de planification de la Cour pour certains événements), les règles relatives à l’utilisation de dispositifs électroniques à la Cour, l’accès aux enregistrements numériques, l’étiquette dANS la salle d’audience, le devoir de juré, l’accessibilité, la langue française et les services d’interprètes.
Guides pour se représenter
Renseignements généraux destinés à aider les personnes qui naviguent dans l’appareil de justice civil, familial ou criminel sans l’aide d’un avocat.
S’enregistrer au Wi-Fi
Enregistrez-vous pour accéder au Wi-Fi dans n’importe quel palais de justice de la Cour supérieure de justice de la province pour une période de 6 mois.
Case Center
Vous y trouverez un guide des exigences de la cour et des conseils et vidéos pédagogiques.
Comment utiliser Calendly
Découvrez les événements et les sites de la Cour supérieure qui utilisent l’outil de planification Calendly et les fiches d’instructions pour les avocats et les parties non représentées par un avocat sur la façon d’utiliser Calendly.
Règles relatives à l’utilisation de dispositifs électroniques dans la salle d’audience
Renseignements sur l’utilisation des dispositifs de communication électronique lors d’une audience et sur les conséquences d’une violation de ces règles.
Accès Aux Enregistrements Numériques Et Aux Dossiers Judiciaires
Renseignements sur la manière d’assister à une procédure judiciaire, renseignements sur l’accès à un enregistrement ou à une transcription d’une procédure judiciaire et sur les restrictions afférentes, et renseignements sur la manière d’accéder aux archives judiciaires.
Étiquette dans la salle d’audience
Renseignements sur la préparation de la cour et sur les règles à respecter lors de la comparution devant la cour.
Le devoir de juré
Renseignements sur le système de juré en Ontario et autres renseignements sur le devoir de juré.
Accessibilité
Renseignements sur l’accessibilité dans les palais de justice.
Services de langue française et d’interprétation
Renseignements sur les services de langue française et sur la manière de demander des interprètes judiciaires.
Subscriptions
Abonnements.
Interdictions de publication et avis aux médias
Renseignements sur la manière d’aviser les médias lors d’une demande d’interdiction de publication.
Dépôt et instances
Dépôt et instances
Vous trouverez les directives de la Cour sur les exigences en matière de dépôt, les règles et formulaires de la Cour, les exigences de téléversement vers la plateforme Case Center ainsi que les Directives de pratique provinciale consolidée et ses directives régionales.
Dépôt
Vous trouverez de l’information sur la façon de déposer des documents auprès de la Cour et des directives relatives au dépôt de documents pour les instances civiles, familiales, criminelles, de la Cour divisionnaire et de la Cour des petites créances, y compris les exigences relatives au protocole de dénomination standard, le paiement des frais et l’aide au dépôt de documents.
Règles et formules
Règles qui régissent les instances civiles, familiales, criminelles et de la Cour des petites créances ainsi que les formulaires connexes à la Cour supérieure de justice de l’Ontario.
Case Center
Directives de pratique provinciale consolidée
Les Directives de pratique provinciale consolidée de la Cour sur les pratiques et les instances en matière civile, familiale, criminelle, de la Cour divisionnaire et de la Cour des petites créances, ainsi que les formulaires provinciaux connexes.
Directives de pratique régionale et formulaires
Chacune des huit régions de la Cour émet des directives et des formulaires spécifiques à la région.
Mode de comparution
Domaines juridiques
Domaines juridiques
Vous trouverez les instructions, les règles, les procédures et les guides et ressources connexes de la Cour pour tous les domaines de responsabilité juridiques – civil, familial, criminel, divisionnaire et des petites créances.
Instances civiles
Trouvez les directives, les règles, les procédures et les guides et ressources connexes de la cour pour les procédures civiles à la Cour supérieure de justice de l’Ontario.
Famille
Trouvez les directives, les règles, les procédures et les guides et ressources connexes de la Cour pour les procédures familiales à la Cour supérieure de justice de l’Ontario.
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Trouvez les directives, les règles, les procédures et les guides et ressources connexes de la Cour pour les procédures criminelles à la Cour supérieure de justice de l’Ontario.
Cour divisionnaire
Trouvez les directives, les règles, les procédures et les guides et ressources connexes de la Cour divisionnaire à la Cour supérieure de justice de l’Ontario.
Cour des petites créances
Trouvez les directives, les règles, les procédures et les guides et ressources connexes de la Cour supérieure de justice de l’Ontario pour les procédures devant la Cour des petites créances.
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