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Accessibilité

Il est important pour la Cour des petites créances de fournir des services accessibles aux personnes en situation de handicap. Vous trouverez de l’information sur l’accessibilité de la Cour supérieure de justice, y compris la Cour des petites créances, à https://www.ontario.ca/fr/page/comparaitre-devant-le-tribunal-accessibilite.


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