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Mode de comparution

La Cour a établi le mode de comparution par défaut pour chaque type d’affaires relevant de sa compétence : instances de droit civil, instances de droit de la famille, instances de droit pénal, instances de la Cour divisionnaire et instances de la Cour des petites créances.

Chacune de ses directives de pratique provinciales est assortie de directives de présomption pour la tenue des instances. Ces dernières directives s’accompagnent quant à elles de principes fondamentaux servant à déterminer si la Cour doit exercer son pouvoir discrétionnaire pour déroger du mode par défaut. Ces principes tiennent compte de facteurs comme l’accès à la justice et la situation particulière des plaideuses et plaideurs non représentés.

Le mode de comparution par défaut est indiqué dans chaque directive de pratique provinciale. Toutefois, les parties au litige et leurs avocates ou avocats doivent aussi consulter les directives de pratique régionales, qui peuvent prévoir autre chose.


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