Calendrier hebdomadaire de la Cour divisionnaire

2022

Région du Centre-Est – la Cour divisionnaire siégera à Oshawa les semaines suivantes :

  • Une semaine, à partir de lundi le 24 janvier 2022
  • Une semaine, à partir de lundi le 27 juin, 2022
  • Une semaine, à partir de lundi le 19 septembre 2022

Région du Centre-Sud – la Cour divisionnaire siégera à Hamilton les semaines suivantes :

  • Une semaine, à partir de lundi le 31 janvier 2022
  • Une semaine, à partir de lundi le 6 juin, 2022
  • Une semaine, à partir de lundi le 31 octobre, 2022

Région du Centre-Ouest – la Cour divisionnaire siégera à Brampton les semaines suivantes :

  • Une semaine, à partir de lundi le 7 mars 2022
  • Une semaine, à partir de lundi le 13 juin, 2022
  • Une semaine, à partir de lundi le 17 octobre 2022

Région de l’Est – la Cour divisionnaire siégera à Ottawa les semaines suivantes :

  • Une semaine, à partir de lundi le 14 février 2022
  • Une semaine, à partir de lundi le 30 mai 2022
  • Une semaine, à partir de lundi le 12 septembre 2022
  • Une semaine, à partir de lundi le 14 novembre 2022

Région du Nord-Est – la Cour divisionnaire siégera à Sudbury les semaines suivantes :

  • Une semaine, à partir de lundi le 11 avril 2022
  • Une semaine, à partir de mardi le 10 octobre 2022

Région du Nord-Ouest – la Cour divisionnaire siégera à Thunder Bay les semaines suivantes :

  • Une semaine, à partir de lundi le 20 juin 2022
  • Une semaine, à partir de lundi le 5 décembre 2022

Région du Sud-Ouest – la Cour divisionnaire siégera à London les semaines suivantes :

  • Une semaine, à partir de lundi le 25 avril 2022
  • Une semaine, à partir de lundi le 21 novembre 2022

Région de Toronto

  • En 2022, la Cour divisionnaire siègera à Toronto, à Osgoode Hall, tout au long de l’année, de janvier jusqu’à la fin de juin et de septembre jusqu’à la fin de décembre.
  • La Cour divisionnaire siègera une semaine en juillet et une semaine en août en 2022.

2021

Région du Centre-Est – la Cour divisionnaire siégera à Oshawa les semaines suivantes :

  • Une semaine, à partir de lundi le 24 janvier 2021
  • Une semaine, à partir de lundi le 28 juin, 2021
  • Une semaine, à partir de lundi le 20 septembre 2021

Région du Centre-Sud – la Cour divisionnaire siégera à Hamilton les semaines suivantes :

  • Une semaine, à partir de lundi le 1 février 2021
  • Une semaine, à partir de lundi le 7 juin, 2021
  • Une semaine, à partir de lundi le 25 octobre, 2021

Région du Centre-Ouest – la Cour divisionnaire siégera à Brampton les semaines suivantes :

  • Une semaine, à partir de lundi le 1 mars 2021
  • Une semaine, à partir de lundi le 14 juin 2021
  • Une semaine, à partir de lundi le 18 octobre 2021

Région de l’Est – la Cour divisionnaire siégera à Ottawa les semaines suivantes :

  • Une semaine, à partir de lundi le 21 février 2021
  • Une semaine, à partir de lundi le 31 mai 2021
  • Une semaine, à partir de lundi le 13 septembre 2021
  • Une semaine, à partir de lundi le 15 novembre 2021

Région du Nord-Est – la Cour divisionnaire siégera à Sudbury les semaines suivantes :

  • Une semaine, à partir de lundi le 12 avril 2021
  • Une semaine, à partir de mardi le 12 octobre 2021

Région du Nord-Ouest – la Cour divisionnaire siégera à Thunder Bay les semaines suivantes :

  • Une semaine, à partir de lundi le 21 juin 2021
  • Une semaine, à partir de lundi le 6 décembre 2021

Région du Sud-Ouest – la Cour divisionnaire siégera à London les semaines suivantes :

  • Une semaine, à partir de lundi le 19 avril 2021
  • Une semaine, à partir de lundi le 22 novembre 2021

Région de Toronto

  • En 2021, la Cour divisionnaire siègera à Toronto, à Osgoode Hall, tout au long de l’année, de janvier jusqu’à la fin de juin et de septembre jusqu’à la fin de décembre.
  • La Cour divisionnaire siègera une semaine en juillet et une semaine en août en 2021.