Le service en ligne Rôles d'audience quotidiens fournit de l'information sur les instances criminelles et familiales à venir à la Cour de justice de l'Ontario. Les rôles d'audience quotidiens comprennent l'intitulé de l'affaire, l'heure, le numéro de la salle et le motif de la comparution. Vous pouvez les trouver ici : Rôles d'audience quotidiens

Certaines instances ne figurent pas dans les rôles d'audience quotidiens. À la Cour de justice de l'Ontario, les instances par écrit (comme la formule 14B en droit de la famille), les instances ajoutées après l'affichage du rôle et les instances soumises à des restrictions d'accès au public prévues par la loi, le common law ou ordonnées par le tribunal, comme les affaires relevant de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, ne sont pas inscrites au rôle. Veuillez noter que les rôles des tribunaux la fin de semaine et les jours fériés pour les instances criminelles ne sont pas publiés. 

Veuillez noter que les rôles d'audience quotidiens ne comprennent pas les instances relevant de la Loi sur les infractions provinciales (LIP). Pour obtenir des renseignements sur les instances relevant de la LIP, veuillez communiquer avec le bureau de la cour municipale : Adresses des cours des infractions provinciales | Ontario.ca. Si l'affaire relative à la LIP est entendue par un juge de la Cour de justice de l'Ontario, veuillez contacter le bureau de la cour provinciale. Vous pouvez trouver cette information en utilisant l'outil de recherche de lieux et de renseignements sur les tribunaux.

Veuillez communiquer avec le personnel du tribunal local pour obtenir des renseignements sur une procédure qui, selon vous, est en cours, mais qui ne figure pas aux rôles d'audience quotidiens. Les coordonnées des palais de justice de l'Ontario, y compris les adresses courriel, peuvent être trouvées à l'aide de l'outil de recherche de lieux et de renseignements sur les palais de justice.

Le ministère du Procureur général fournit également des coordonnées et des renseignements connexes sur les palais de justice locaux : Adresses des tribunaux de l'Ontario, heures d'ouverture et coordonnées | Ontario.ca.