Recherche en ligne d’affaires criminelles pour adultes de la Cour de justice de l’Ontario

Le ministère du Procureur général a mis au point un outil permettant de trouver en ligne de l’information sur les affaires criminelles concernant des adultes à la Cour de justice de l’Ontario. Vous le trouverez ici : Recherche d’affaires judiciaires en ligne. Vous pourrez rechercher l’intitulé d’une cause, le numéro du dossier de la Cour de justice de l’Ontario, l’emplacement du tribunal, le type et la date de la prochaine audience, le cas échéant.

Cet outil de recherche ne fournira que de l’information sur les affaires criminelles en cours qui ont :

• une date d’audience au cours des sept derniers jours; et
• un mandat d’arrêt émis au cours des cinq dernières années.
• une prochaine date d’audience;

Vous ne pouvez utiliser cet outil que pour rechercher de l’information sur des affaires judiciaires. Toute autre utilisation est interdite, y compris la sauvegarde, la reproduction et la distribution de l’information contenue dans cet outil. 

Recherchez des affaires judiciaires en saisissant le :

• type de cause;
• nom d’une des personnes concernées;
• l’année de naissance de l’accusé;
• numéro du dossier de la Cour de justice de l’Ontario;
• l’emplacement du palais de justice où l’affaire est entendue.

Pour accéder à cet outil, vous devez disposer d’un compte ONe-key. Vous pouvez vous inscrire pour en obtenir un ici : ONe-key : Accès sécurisé aux programmes et services du gouvernement de l’Ontario.

Si vous avez des questions concernant cet outil, veuillez contacter le greffe du tribunal où l’affaire est entendue.