Rôles d’audience quotidiens

Le service en ligne Rôles d’audience quotidiens fournit de l’information sur les instances à venir à la Cour supérieure de justice. Les rôles d’audience quotidiens comprennent l’intitulé de l’affaire, l’heure, le numéro de la salle et le motif de la comparution.

Recherche d’affaires judiciaires en ligne

Apprenez à rechercher et à consulter en ligne l’information relative aux affaires civiles et criminelles de la Cour supérieure de justice et l’information relative aux affaires criminelles pour adultes de la Cour de justice de l’Ontario.