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Court Reports

Les rapports de la Cour résument les réalisations, les progrès et les initiatives importantes qui continuent de faire progresser l’organisme dans sa quête d’accès à la justice pour l’ensemble des Ontariennes et Ontariens, et contiennent des statistiques sur son travail.


2019-2023

La Cour Superieure de Justice de L’Ontario: Modernisation du systeme judiciaire

Page couverture du rapport

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Anciens rapports de la Cour

2017-2018

La Cour supérieure de justice : Favorisons la confiance du public

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2015-2016

La Cour supérieure de justice : L’occasion d’innover pour exceller

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2013-2014

La Cour supérieure de justice : L’occasion d’innover pour exceller

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2010-2012

La Cour supérieure de justice : Planifier l’avenir

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2008-2010

La Cour supérieure de justice : Édition 20e anniversaire

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2007-2008

Profil de la Cour supérieure de justice

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