La formation des juges est une grande priorité pour la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Nos juges participent régulièrement à des ateliers pour rester au fait des nouveautés concernant les règles juridiques de fond, le droit procédural, les contextes sociaux et la déontologie judiciaire.

Cet engagement de la Cour supérieure de justice commence dès la nomination d’un nouveau juge, qui est alors jumelé à un juge chevronné qui agit comme mentor. Le nouveau juge a la possibilité de suivre les pas de collègues d’expérience dans les principaux domaines de la Cour – droit civil, droit de la famille et droit pénal.

En outre, les nouveaux juges ont l’obligation de suivre, dans leurs cinq premières années à la magistrature, un programme de formation conçu spécialement par l’Institut national de la magistrature, un organisme indépendant dirigé par des juges et qui se consacre à la formation des juges.

Perfectionnement des juges

Les juges de la Cour supérieure de justice doivent consacrer au moins 10 jours par année à leur formation et suivre un plan de perfectionnement professionnel. Ils assistent aussi à deux conférences de formation judiciaire par année. Les juges du tribunal de la famille doivent aussi participer chaque année à une journée complète de formation sur des questions de protection de l’enfance. Ces conférences sont organisées par le Comité de formation de la Cour supérieure de justice et par l’Institut national de la magistrature, lequel offre aussi des activités de formation qui soutiennent le perfectionnement professionnel des juges de l’Ontario à chaque étape de leur carrière.

La Cour supérieure de justice privilégie la formation selon le contexte social. Ces dernières années, cette formation couvrait les points suivants :

• Droit applicable aux agressions sexuelles – formation obligatoire pour tous les nouveaux juges, qui sont jumelés à un mentor, et offerte à tous les juges.
• Formation sur la violence commise par des partenaires intimes, notamment sur le contrôle coercitif dans les relations entre partenaires intimes et avec les enfants, et sur les effets de cette forme de violence sur les enfants.
• Rapport et appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.
• Questions touchant les personnes LGBTQ+.
• Expériences des jeunes ayant vécu en foyer d’accueil.
• Questions relatives aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis dans le contexte de la protection de l’enfance.
• Formation sur les compétences culturelles et les préjugés inconscients.
• Santé mentale et troubles liés à l’usage d’une substance psychoactive.

Enfin, les juges de la Cour supérieure de justice de l’Ontario agissent souvent comme conférenciers ou spécialistes invités lors de congrès juridiques ou judiciaires au Canada et à l’étranger.