Formation des nouveaux juges

La formation judiciaire est une priorité essentielle pour la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Nos juges participent régulièrement à des programmes de formation continue afin de se tenir au courant des développements actuels en matière de droit matériel et procédural, de contexte social et d’éthique judiciaire.

L’engagement de la Cour supérieure de justice de l’Ontario en matière de formation judiciaire commence dès la nomination d’un juge. Chaque nouveau juge se voit attribuer un juge principal comme mentor judiciaire. Le nouveau juge a également la possibilité de suivre des collègues expérimentés dans les principaux domaines d’activité de la Cour : le droit civil, le droit de la famille et le droit criminel.

Les juges nouvellement nommés sont également tenus de suivre un programme de formation au cours de leurs cinq premières années de pratique. Ce programme a été spécialement conçu par l’Institut national de la magistrature, une organisation indépendante dirigée par des juges et dédiée à la formation de ceux-ci.

Formation judiciaire continue

Les juges de la Cour supérieure de l’Ontario doivent consacrer au moins 10 jours par an à la formation judiciaire. Ils sont également tenus de maintenir un plan de développement professionnel. Les juges de la Cour supérieure participent à deux conférences obligatoires sur la formation judiciaire chaque année. Une journée entière est également consacrée chaque année à la formation des juges de la Cour de la famille sur les questions de protection de l’enfance. Ces conférences sont organisées par le Comité de formation de la Cour supérieure de l’Ontario et l’Institut national de la magistrature. L’Institut national de la magistrature propose également une formation judiciaire continue, conçue pour soutenir le développement professionnel permanent des juges de l’Ontario à chaque étape de leur carrière.

La Cour supérieure de justice donne la priorité à la formation au contexte social. Il s’agit de comprendre l’incidence de la loi sur la diversité des personnes qui comparaissent devant le tribunal.

Au cours des dernières années, cette formation au contexte social a inclus :

• Les lois sur les agressions sexuelles (obligatoire pour tous les nouveaux juges qui se voient également attribuer un mentor), et disponible pour tous les juges.
• La formation sur la violence conjugale, y compris, entre autres, la formation sur le contrôle coercitif dans les relations entre partenaires intimes et dans les relations familiales, et sur les conséquences de cette violence sur les enfants.
• Le rapport de la Commission de vérité et réconciliation et ses appels à l’action.
• Les questions LGBTQ+ ont fait l’objet d’une conférence de formation judiciaire de trois jours.
• Les expériences des jeunes qui ont passé du temps dans le système de famille d’accueil.
• Les questions relatives aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis dans le contexte des affaires de protection de l’enfance.
• La compétence culturelle et la formation aux préjugés inconscients.
• Les troubles liés à l’utilisation de substances psychoactives et les problèmes de santé mentale.

Enfin, les juges de la Cour supérieure de justice de l’Ontario sont fréquemment invités à présenter des exposés ou à participer à des tables rondes lors de conférences judiciaires et juridiques organisées dans tout le Canada et à l’étranger.