Découvrez la Cour supérieure de justice de l’Ontario, y compris sa structure et sa gouvernance, ses juges et ses fonctionnaires judiciaires, l’histoire de la Cour et la formation judiciaire. Pour en savoir plus.

 La Cour supérieure de justice de l’Ontario est le plus grand tribunal de première instance du Canada.

La Cour supérieure est au service des Ontariennes et des Ontariens dans huit régions administratives de la province : le Centre-Est, le Centre-Sud, le Centre-Ouest, l’Est, le Nord-Est, le Nord-Ouest, le Sud-Ouest et Toronto.

La Cour est composée de juges nommés par le gouvernement fédéral, de juges associés nommés par le gouvernement provincial et d’avocats nommés juges suppléants de la Cour des petites créances par la province.

Alors que la société continue de croître et de changer, la Cour supérieure de justice reste fidèle à son objectif d’améliorer constamment ses services au public et de rendre justice à la population de l’Ontario.