Ouverture des tribunaux - 2025
ALLOCUTION À L’OCCASION DE L’OUVERTURE DES TRIBUNAUX
L’HONORABLE GEOFFREY B. MORAWETZ,
JUGE EN CHEF DE LA COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE
LE 25 SEPTEMBRE 2025
Introduction
Merci, juge en chef Tulloch. Et merci, juge en chef Nicklas. C’est un véritable privilège de travailler à vos côtés.
Bon après-midi à toutes et à tous. C’est un honneur pour moi de vous accueillir toutes et tous aujourd’hui, y compris les nombreux invités de marque, collègues, membres du Barreau de l’Ontario, journalistes, membres du public et amis qui se joignent à nous en cette importante occasion.
Dans mon discours d’aujourd’hui, j’ai beaucoup à vous dire concernant le travail et les activités de la Cour supérieure de justice, ainsi que ses projets pour l’avenir. Ce travail vise notamment à renforcer et à maintenir la confiance du public envers notre système de justice, la primauté du droit et la capacité de notre Cour à rendre une justice à la fois opportune, accessible et efficace.
Plan stratégique quinquennal
Dans le cadre de ce travail, la Cour a élaboré un plan stratégique quinquennal qui sera notre feuille de route jusqu’en 2030. Ce plan présente nos objectifs et la façon de les atteindre. Notre plan stratégique repose sur 5 piliers :
- Premièrement, la Cour entend moderniser son mode de fonctionnement.
- Deuxièmement, la Cour entend rendre justice dans de meilleurs délais.
- Troisièmement, la Cour entend simplifier ses processus pour rehausser et améliorer l’accès à la justice.
- Quatrièmement, la Cour entend partager plus d’informations et communiquer davantage avec les médias et le public pour renforcer la confiance de la population ontarienne envers le système judiciaire.
- Cinquièmement, la Cour entend renforcer la sécurité dans les palais de justice dans toute la province.
Refonte du site Web de la Cour supérieure de justice de l’Ontario
Une grande partie de ce travail est déjà en cours. Vous pouvez d’ailleurs consulter notre nouveau site Web amélioré, lancé en juin, pour en apprendre davantage sur notre plan quinquennal.
Chacun y trouvera ce qu’il cherche, que vous soyez un parajuriste qui exerce seul dans une région rurale éloignée, un juré, une partie non représentée, un journaliste ou juste une personne curieuse qui veut en savoir plus sur notre tribunal et la possibilité d’assister à une instance.
Transformation numérique des tribunaux
Comme beaucoup d’entre vous le savent, la Cour supérieure est sur le point d’entreprendre un important projet de modernisation : la mise en œuvre d’une solution numérique de bout en bout. Longtemps attendu, ce nouveau système numérique remplacera nos technologies actuellement isolées et les intégrera dans une seule plateforme homogène.
Ce portail sera un produit véritablement centré sur l’utilisateur qui répondra aux besoins de tous : les membres de la magistrature, le personnel, ainsi que les avocats et les parties se présentant devant les tribunaux de première instance. Je n’en reviens pas que nous soyons à l’aube d’achever cette transformation. Il y a 4 ans, je demandais au procureur général Downey que son gouvernement fasse l’acquisition d’une solution numérique de bout en bout, disponible dans le commerce. Aujourd’hui, l’Ontario est l’une des plus grandes juridictions à entreprendre la numérisation de tout un système de justice. Ce projet va transformer en profondeur le fonctionnement de la Cour supérieure de Justice de l’Ontario et de la Cour de justice de l’Ontario, ainsi que les pratiques du personnel, des membres du barreau et des plaideurs.
Je remercie le procureur général Doug Downey. Rien de tout cela n’aurait été possible sans sa détermination à favoriser un système de justice moderne et efficace au profit de l’ensemble des Ontariennes et Ontariens, et sans son plaidoyer pour la mobilisation des ressources nécessaires à cette transformation. Ma collaboration avec le procureur général Downey et le sous-procureur général adjoint David Corbett, ainsi que le personnel du ministère du Procureur général, demeurera une caractéristique déterminante de mon mandat de juge en chef, et je leur en suis reconnaissant.
Le déploiement de cette transformation numérique se fera par étapes. La première phase sera lancée à Toronto, juste après la fin de semaine de l’Action de grâces, pour les instances de droit de la famille et les instances civiles, y compris les faillites, le rôle commercial et les successions contestées, la Cour des petites créances et la Cour divisionnaire.
Le projet s’étendra aux instances criminelles à Toronto, en 2027. Par la suite, il sera déployé par région dans tout le reste de la province.
Je ne saurais trop souligner l’ampleur du travail qui a été nécessaire pour parvenir à ce résultat. L’équipe du projet – une collaboration entre les tribunaux, le ministère du Procureur général, les partenaires informatiques d’un certain nombre de ministères et de Thomson Reuters – a consacré d’innombrables heures à la création d’une solution numérique pour le système de justice de l’Ontario. Ce travail inclut un grand nombre d’heures de formation qui a commencé il y a plusieurs semaines et qui se poursuivra jusqu’à ce que la mise en œuvre soit achevée.
Merci à toute l’équipe chargée de la transformation numérique des tribunaux. Je salue également le travail acharné et le leadership de Peter O’Keefe, assistant sous-procureur général adjoint de la Division de la technologie judiciaire et du renouvellement relatif aux tribunaux, de Jessica Smith, la directrice du projet et de Carole Pham De-Leon, chef principale du projet. Enfin, je tiens à remercier tout particulièrement Michelle Bouthiette, la chargée de projet de notre Cour. Son savoir-faire, son travail acharné et son engagement indéfectible dans le cadre de ce projet ont été inestimables.
Je ne m’attends pas à ce que ce déploiement soit parfait ou se déroule sans difficulté. Il sera essentiel de s’entraider au cours de cette transformation. Les grands changements s’accompagnent souvent de stress et d’incertitudes, mais ensemble, nous surmonterons les difficultés avec empathie et patience. Ensemble, nous allons faire de l’Ontario un exemple de système de justice véritablement moderne.
La technologie dans les salles d’audience
Dans un système de justice moderne, la salle d’audience doit disposer d’une infrastructure technologique qui permet d’utiliser du matériel numérique de façon fluide, que l’audience soit virtuelle, hybride ou en personne.
La salle d’audience doit également disposer d’une connectivité fiable et d’une bande passante suffisante pour que les avocats et les plaideurs puissent utiliser de façon efficiente et efficace Case Center, la plateforme obligatoire de gestion des audiences de la Cour.
Je suis heureux de déclarer que ce travail est bien avancé.
D’ici la fin de 2026, au moins 50 % des salles d’audience de la Cour supérieure dans chaque région seront équipées de la technologie requise, telle que des connexions réseau dédiées, des caméras de qualité professionnelle, des microphones, des moniteurs et des haut-parleurs. Le tout sera intégré à la barre des témoins, au banc des jurés, à la table réservée aux avocats et à l’estrade. Je remercie toutes les personnes qui ont participé à mener à bien ce travail essentiel pour notre système de justice, en particulier Pratima Gounden, Eric Ward, Mounir Makarem, Lindsay Fyke, Serge Fournier, David Scott et tous les membres de vos équipes.
Les plaideurs, les membres du barreau, les membres de la magistrature et le public veulent pouvoir compter sur des technologies fiables à l’appui d’un système de justice moderne numérisé, quels que soient le type d’audience et l’endroit dans la province. Il faudra pour cela s’assurer que les 50 % restants des salles d’audience de notre Cour soient équipées en conséquence et disposent d’un personnel de soutien informatique suffisant pour régler les problèmes techniques sans retarder les procédures judiciaires. Comme toujours, Monsieur le Procureur général, j’accueille favorablement la possibilité de collaborer avec vous pour rendre cela possible pour les Ontariennes et les Ontariens.
Même si la Cour a mis en place des fondements solides pour bâtir un système de justice plus efficient, plus transparent et plus accessible, les nouvelles technologies ont leurs limites.
Rendre justice dans de meilleurs délais
Rendre justice dans de meilleurs délais constitue le deuxième pilier du plan quinquennal de notre Cour. En plus de prévoir des ressources adéquates pour le système de justice, la Cour doit se montrer critique à l’égard de ses propres processus et déterminer ce qui mérite d’être éliminé, amélioré et simplifié. Ce travail a bien progressé.
Les efforts déployés par notre Cour pour accélérer les délais de la justice ne sauraient aboutir sans l’engagement de tous les acteurs du système de justice à adopter de nouvelles pratiques.
Même si notre Cour prend l’engagement d’établir le rythme des procédures judiciaires et de faire appliquer ses règles et directives de pratique, j’invite les responsables du barreau à montrer l’exemple et à s’engager à utiliser les ressources judiciaires de façon plus efficiente.
Pour rendre la justice dans de meilleurs délais, ce qui est notre objectif, nous devons disposer de plus de ressources judiciaires. Autrement dit : il n’y a pas assez de juges pour répondre au volume des causes dans le système.
L’enjeu est de taille. Sans une justice opportune, la santé et le bien-être d’enfants et de familles entières sont menacés. Sans une justice opportune, les affaires pénales risquent d’être suspendues, sans avoir été entendues sur le fond. Et sans une justice opportune, c’est la stabilité de l’économie tout entière de l’Ontario qui est menacée.
La sous-ministre Shalene Curtis-Micallef, merci d’être présente aujourd’hui. J’apprécie l’engagement profond du ministre Sean Fraser envers la fonction publique et je suis convaincue que votre gouvernement fera de son mieux pour répondre aux besoins des Ontariens.
Nous franchirons bientôt une étape importante dans nos efforts pour rendre la justice rapidement en matière civile : la transformation des Règles de procédure civile est imminente. Cette transformation transformera en profondeur le système de justice civile de l’Ontario.
Révision des règles civiles
Lorsque j’ai été nommé juge en chef en juillet 2019, j’avais envisagé deux grandes transformations pour la Cour supérieure de justice de l’Ontario. La première consistait à mettre fin au papier dans le système de justice et c’est, heureusement, presque fini. La seconde, et non des moindres, était une réforme complète des Règles de procédure civile. Ces règles n’ont pas été mises à jour depuis plus de 40 ans. Ma vision, pour cette réforme, ne consistait pas simplement à retoucher les Règles. C’est tout notre système de justice civile, dans son état actuel, qui doit être réformé.
À l’automne 2023, le procureur général Downey et moi-même avons annoncé le lancement d’un examen des règles en matière civile (ERC). Dans le cadre de ce projet, nous avons mis sur pied une équipe talentueuse entièrement dédiée à ce travail. Nous avons demandé à ce groupe de travail de proposer des réformes pour rendre le système de justice civile de l’Ontario plus efficace, plus abordable et plus accessible pour la population ontarienne. De façon tout aussi fondamentale, nous lui avons également demandé de réimaginer notre système de justice civile pour le rendre plus efficace et plus adapté aux besoins des plaideurs.
Le groupe de travail sur l’ERC, avec l’aide de sous-groupes dédiés d’avocats et d’universitaires, a entrepris de créer un nouveau modèle de processus pour les litiges civils en Ontario. Ce modèle de processus, ainsi que plusieurs propositions de réformes auxiliaires, est présenté dans le document de consultation sur la phase 2 publié par le groupe de travail. De vastes consultations ont été menées à ce sujet auprès des intervenants du système de justice entre le 1er avril 2025 et le 16 juin 2025.
Depuis la publication de ce document de consultation, les coprésidents du groupe de travail, le juge Cary Boswell et Me Allison Spiegel, ont communiqué avec des milliers d’avocats et de membres du public au sujet de ces propositions, notamment lors d’allocutions prononcées devant des groupes partout dans la province. Ces consultations ont déclenché un vif débat, ce que j’ai salué.
Comme beaucoup d’entre vous auront pu le constater, le rapport de la phase 2 répond à notre demande de repenser la manière dont les instances devraient progresser dans le système de justice civile. Notamment, il est proposé d’adopter un « modèle de communication de la preuve initiale », de supprimer les interrogatoires préalables oraux, d’utiliser un système plus robuste de gestion des causes et d’employer un processus davantage axé sur le tribunal où les parties visent à respecter des dates clés concrètes. Le groupe de travail a demandé aux personnes consultées de soumettre leurs commentaires avant le 16 juin. Il a reçu plus de 200 messages de la part d’un large éventail d’intervenants, soit plus de 2 000 pages de commentaires écrits au total.
Après avoir examiné attentivement l’ensemble des commentaires, les membres du groupe de travail sur l’ERC ont entrepris de rédiger un rapport final contenant les propositions recommandées. Un résumé de ce rapport a été remis au procureur général et à moi-même le 12 septembre 2025. Il est évident que le Comité a procédé à un examen rigoureux de tous les commentaires reçus de la part des personnes consultées, lesquels ont guidé les recommandations définitives présentées dans son résumé. Ces recommandations incluent des propositions de réformes fondamentales concernant chacune des étapes clés d’une poursuite civile.
La réforme proposée commence par transformer en profondeur la façon d’introduire une instance civile en proposant un seul point d’entrée dans le système de justice civile. Le groupe de travail sur l’ERC propose de supprimer les distinctions antérieures entre les actions et les demandes pour adopter un seul acte introductif d’instance – un avis d’action – comme point d’entrée dans le système de justice civile pour tous les types de procédures. L’axe de ce point d’entrée est de privilégier la substance à la forme.
Un thème central dans les réformes proposées concernant les règles est l’imposition d’échéances strictes, un objectif nécessaire pour concrétiser le changement culturel dont nous avons besoin pour réformer notre système de justice civile.
Bien qu’il recommande de modifier de façon conséquente la conduite des procédures civiles en Ontario, dans son rapport de la phase 2, le groupe de travail sur l’ERC a revu considérablement les réformes proposées au départ, à la lumière des commentaires reçus.
Un élément central de ces révisions la création d’un système reposant sur trois voies, avec des processus distincts pour les demandes, les procédures sommaires et les causes de grande valeur. Ces voies distinctes visent à réduire les processus et à réaliser des économies pour les causes de valeur inférieure à moyenne, ainsi que d’autres litiges se prêtant à une décision sommaire, tout en améliorant l’efficacité et les délais pour les causes de plus grande valeur. La création de ce système à trois voies, tel que proposé, permettra de mettre en œuvre des interrogatoires préalables oraux ciblés et limités dans la voie des causes de plus grande valeur. Parallèlement, le modèle de communication de la preuve initiale est proposé à la fois pour la voie des procédures sommaires et pour la voie des causes de plus grande valeur, à quelques différences près.
À la suite d’une période de transition, l’objectif est de fixer les dates des audiences menant à une décision pour la plupart des actions présentées dans le cadre du nouveau système dans les deux ans suivant le dépôt de la dernière défense.
Le procureur général et moi-même sommes en train d’étudier attentivement les constatations et les recommandations du groupe de travail sur l’ERC. Pour le moment, rien n’a été décidé. Néanmoins, permettez-moi de réitérer que le statu quo n’est pas une option.
Le système de justice civile est depuis trop longtemps miné par les retards. De manière générale, les procédures civiles sont trop axées sur les plaideurs et les processus, et surchargées de motions. L’accès à la justice nécessite un système de justice civile à la fois efficace, opportun, pertinent et réactif. Ce n’est pas le cas aujourd’hui et dans l’intérêt économique de notre province et l’intérêt national de notre pays, il est plus que jamais nécessaire de disposer d’un système de justice civile à la fois opportun et accessible. L’accès à une justice civile dans les meilleurs délais est l’une des pierres angulaires d’une économie de marché opérationnelle. Le public demande un changement. Nous devons faire mieux, et nous le ferons.
Je suis très heureux des avis éclairés qui ont été soumis au groupe de travail. Le consensus ne fait aucun doute quant à la nécessité d’opérer un changement.
Dès réception du rapport du groupe de travail CRR par le procureur général et moi-même, nous donnerons notre accord et nos directives en temps voulu, puis nous élaborerons tous les plans de mise en œuvre et les exigences transitoires nécessaires.
Il est essentiel que nous prenions le temps nécessaire pour assurer la mise en œuvre effective des modifications convenues aux Règles. Cependant, je tiens à préciser que des changements substantiels seront apportés prochainement.
En attendant, je tiens à remercier sincèrement chaque membre du groupe de travail. Chacun de vous a contribué généreusement de son temps et de son expertise. Vous avez fourni un service public exceptionnel à toute la population ontarienne. Je tiens également à remercier sincèrement les membres du barreau et les autres intervenants de la justice civile qui ont pris le temps et fait l’effort de donner leur avis. Votre implication est tout bonnement exceptionnelle. Je suis fier d’évoluer dans un milieu aussi profondément et passionnément attaché à notre système de justice. Merci.
La réforme des Règles de procédure civile devrait être l’une des transformations de la justice civile les plus ambitieuses, les plus radicales et les plus complètes jamais entreprises au Canada. Sous réserve de ressources judiciaires suffisantes, selon moi, les nouvelles Règles de procédure civile devraient permettre de rendre une justice opportune et accessible pour l’ensemble des Ontariennes et des Ontariens. Notre but est de permettre aux parties de régler leur différend dans un délai de deux ans, une fois le système saisi. C’est ambitieux, certes. Mais maintenir le statu quo demeure le plus grand risque.
Améliorer l’accès à la justice et renforcer la confiance du public
L’accès à la justice correspond au troisième pilier de notre plan stratégique quinquennal et notre Cour a déjà entrepris un certain nombre d’étapes en ce sens. Nous avons récemment créé des guides complets, entièrement nouveaux, à l’intention des parties non représentées, afin de les aider à s’y retrouver concernant les tribunaux civils, la Cour de la famille, la Cour criminelle, la Cour divisionnaire et la Cour des petites créances. Nous allons poursuivre ce travail en élaborant d’autres ressources visant à soutenir les plaideurs non représentés.
Pour veiller au fonctionnement efficace du système accusatoire et à l’accès à une représentation juridique en cas de besoin, il faut procurer aux parties non représentées un soutien aussi bien juridique que non juridique. Je suis ravi que notre Cour ait récemment décidé de collaborer avec Aide juridique Ontario pour trouver des solutions et aider les personnes qui comparaissent sans avocat devant notre Cour de la famille et notre Cour criminelle. Merci à Aileen Page, présidente-directrice générale d’Aide juridique Ontario. Je me réjouis de poursuivre notre dialogue et notre collaboration.
Je serai également ravi de reprendre la discussion sur l’expansion des Cours unifiées de la famille de l’Ontario. L’expansion de ces tribunaux spécialisés va permettre d’accroître l’accès à la justice pour les familles de la province. Nous savons que le système de justice répond le mieux aux besoins du public quand les familles sont en mesure de régler tous leurs problèmes juridiques à un seul endroit. La dynamique enregistrée l’an dernier concernant cette expansion est encourageante. J’espère que nous pourrons reprendre notre collaboration avec la Cour de justice de l’Ontario et les gouvernements provincial et fédéral pour faire progresser cette étape importante au profit de l’ensemble des enfants et des familles en Ontario.
Cet esprit de collaboration doit s’étendre à l’un des intervenants les plus importants de la Cour – les journalistes qui couvrent nos audiences et constituent « les yeux et les oreilles » du public.
L’an dernier, mon bureau a mis sur pied un comité des relations avec les médias, composé de juges, de journalistes de chaque grand bureau de presse et de représentants du ministère du Procureur général.
Je suis reconnaissant pour le travail que ce comité a accompli jusqu’à présent, notamment l’élaboration d’un « guide des médias » complet qui sera publié plus tard cette année.
Sécurité
En matière de modernisation et de réforme, d’efficience et d’accessibilité, la Cour supérieure de justice de l’Ontario réalise de grands progrès. Toutefois, ces efforts resteront vains si nos palais de justice et nos salles d’audience – physiques et virtuels – ne sont pas sécuritaires pour les personnes qui les fréquentent.
Je remercie le gouvernement et la police qui ont pris des mesures récemment pour renforcer la sécurité dans nos palais de justice. J’espère assister à une prise de conscience urgente et à une volonté collective d’assurer la sécurité dans nos établissements pour toutes et tous, aujourd’hui comme demain.
Merci aux membres de la magistrature et au personnel
Nous sommes la plus grande cour supérieure de justice au Canada. Plus de 340 juges, 23 juges associés et 251 juges suppléants administrent la justice chaque jour en Ontario dans tous les domaines du droit – les tribunaux civils, la Cour de la famille, la Cour criminelle, la Cour divisionnaire et la Cour des petites créances. Mes collègues entendant les affaires criminelles les plus graves et les plus complexes de la province. Ils entendent l’intégralité des affaires civiles de l’Ontario, y compris les litiges commerciaux, ce qui, l’an dernier, représentait plus de 75 000 nouvelles poursuites civiles et plus de 62 000 nouvelles causes portées devant la Cour des petites créances. Les juges de notre Cour de la famille prennent des décisions concernant le divorce, la garde d’enfants, la protection de l’enfance, l’adoption et le partage des biens. En 2024, le total s’est chiffré à environ 40 000 nouvelles affaires familiales. La plupart des causes portées devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario ne sont ni écartées ni retirées du système de justice. En d’autres termes, la charge de travail qui pèse sur les membres de la magistrature est immense.
Nos juges font face à un volume accru de causes et de preuves, outre un nombre beaucoup plus élevé de parties non représentées. Et nos juges gèrent tout cela avec exemplarité. Chaque jour, nos magistrats rendent une justice équitable et impartiale. Ils le font en s’appuyant sur le droit et les faits, indépendamment de toute influence indue ou interférence politique. Merci à tous pour votre travail et votre service public, et merci à leurs associations respectives – l’Association des juges de la Cour supérieure de l’Ontario et l’Association des juges associés de l’Ontario – pour leur engagement et leur travail.
Merci également au comité exécutif de la Cour, aux huit juges principaux régionaux, à la juge en chef adjointe Faye McWatt et à la juge principale du droit de la famille Suzanne Stevenson pour leur travail acharné et leur soutien.
À l’ouverture des tribunaux l’an dernier, j’ai comparé les membres du personnel qui assurent la bonne marche du système de justice à des « sorciers dans les coulisses ». L’image reste pertinente pour décrire vos nombreuses contributions. Merci à tous les employés de la Division des services aux tribunaux et aux membres du personnel de mon bureau, y compris les avocats directeurs et avocats directeurs adjoints, les avocats, ainsi que l’ensemble des chefs régionaux, coordonnateurs des procès, coordonnateurs adjoints des procès et adjoints judiciaires. Je salue votre service, votre implication et votre travail acharné pour préserver l’administration de la justice. Vous pouvez être fiers de votre travail. Sans vous, le système de justice ne fonctionnerait pas.
Je tiens également à remercier la nouvelle directrice générale de l’administration du ministère, Erika Cotter, et la nouvelle sous-procureure générale adjointe de la Division des services aux tribunaux, Katie Wood. Bienvenue à vous! De toute évidence, vous avez été bien préparées à endosser vos fonctions grâce au leadership exceptionnel de vos prédécesseures, Paula Reid et Samantha Poisson. Vous suivez la même approche tournée vers les solutions qui s’est avérée essentielle pour améliorer l’administration de la justice. Félicitations à vous deux. Vous avez toute ma confiance. Je suis heureux que nous ayons le même objectif : offrir à la population de l’Ontario un système de justice bien équipé, moderne et sécuritaire, soutenu par un personnel judiciaire adéquatement formé et doté des ressources nécessaires.
Conclusion
Effectivement, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a des objectifs ambitieux. Nous prenons l’engagement d’accroître notre efficacité, notre efficience, notre pertinence et notre réactivité pour l’ensemble des Ontariennes et des Ontariens. Nous sommes sur une excellente lancée. Et grâce à l’engagement indéfectible des membres de la magistrature, du personnel judiciaire, et de nos partenaires ministériels et communautaires, nous façonnons un système de justice qui répond aux exigences d’aujourd’hui, tout en anticipant les besoins de demain, dans le plus grand respect des principes qui nous définissent.
Merci.