Ressources concernant les médias

La Cour supérieure de justice de l’Ontario s’est engagée à respecter le principe de la publicité des débats. Elle reconnaît que l’accès à ses instances et aux décisions judiciaires qui influent sur la vie des gens démontre que la justice est administrée de manière impartiale, indépendante et conforme à la primauté du droit. La transparence est donc essentielle à la confiance du public dans le système de justice et à la démocratie.

La Cour sait que beaucoup de gens ne peuvent pas observer ses procédures ou ne sont pas au courant ses décisions. C’est pourquoi les journalistes jouent un rôle déterminant dans le principe de la publicité des débats. La Cour s’engage à les soutenir en leur fournissant l’accès et l’information nécessaires pour rendre compte de manière juste et fidèle des poursuites judiciaires.

RENSEIGNEMENTS SUR LES CAUSES EN GÉNÉRAL ET LES DOSSIERS DU TRIBUNAL

Pour des renseignements sur les prochaines audiences et sur les dossiers en matière civile et criminelle devant le tribunal, consultez les rôles d’audience quotidiens.

ACCÈS AUX DOSSIERS DU GREFFE

Accès aux dossiers du greffe et à leur contenu.

ACCÈS AUX ENREGISTREMENTS NUMÉRIQUES DES AUDIENCES

Accès aux enregistrements des instances.

RÈGLES SUR L’UTILISATION DE DISPOSITIFS ÉLECTRONIQUES AU COURS D’UNE AUDIENCE

Règles relatives à l’utilisation de dispositifs électroniques et aux mesures sanctionnant le non-respect des règles.

INTERDICTIONS DE PUBLICATION

Abonnement pour recevoir les avis de requête en interdiction de publication et les autres avis sur les restrictions du principe de la publicité des débats.