Renseignements généraux destinés à aider les personnes qui naviguent dans le système de justice civil, familial ou criminel sans l’aide d’un avocat.

Enregistrez-vous pour accéder au Wi-Fi dans n’importe quel palais de justice de la Cour supérieure de justice de la province pour une période de 6 mois.

Vous y trouverez un guide des exigences de la Cour, ainsi que des conseils et des vidéos pédagogiques.

Découvrez les événements et les sites de la Cour supérieure qui utilisent l’outil de planification Calendly et les fiches d’instructions pour les avocats et les parties non représentées par un avocat sur la façon d’utiliser Calendly.

Renseignements sur l’utilisation des appareils de communication électronique lors d’une audience et sur les conséquences d’une violation de ces règles.

Renseignements sur la manière d’assister à une procédure judiciaire, renseignements sur l’accès à l’enregistrement d’une procédure judiciaire et sur les restrictions s’y rapportant et renseignements sur la manière d’accéder aux archives judiciaires.

Qu’elles soient en personne ou virtuelles, les instances judiciaires sont ouvertes au public et, sauf dans de rares cas où la loi en dispose autrement, les membres du public sont invités à assister et à regarder les instances de la Cour supérieure de justice.

Renseignements sur le système de jury en Ontario et autres renseignements sur le devoir de juré.

Renseignements sur l’accessibilité disponibles dans les palais de justice.

Renseignements sur les services de langue française et sur la manière de demander des interprètes judiciaires.

Renseignements sur la manière d’aviser les médias lors d’une demande d’interdiction de publication.

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