L’accès aux services

Le Conseil s’engage à offrir un environnement inclusif et accessible où les membres du public bénéficient de l’égalité d’accès à ses services et sont traités avec respect et dignité.

Le Conseil s’engage à tenir compte, grâce à des mesures d’adaptation, des besoins liés à une déficience, à moins que de telles mesures ne causent un préjudice injustifié. Le terme « déficience » désigne notamment les déficiences physiques, les déficiences sensorielles, les troubles de santé mentale, ainsi que les déficiences « invisibles » telles que les troubles d’apprentissage ou les sensibilités à des facteurs environnementaux.

La présente politique énonce une procédure permettant d’informer le Conseil des situations dans lesquelles des mesures d’adaptation sont nécessaires, pour que le Conseil puisse travailler avec des individus afin de mettre ses services à leur disposition.

Principes

Les principes suivants guideront le Conseil dans ses efforts pour rendre ses procédures accessibles :

• Les services doivent être fournis d’une manière respectueuse de la dignité et de l’autonomie des membres du public.
• Les services doivent être offerts d’une manière qui favorise l’accès physique et fonctionnel aux procédures du Conseil.
• La possibilité d’obtenir et d’utiliser les services du Conseil et de bénéficier de ceux-ci devrait être la même pour tous. Au besoin, une adaptation individualisée sera offerte, à moins que cela ne cause un préjudice injustifié.

Le Conseil fera preuve de sensibilité envers les préoccupations en matière de vie privée de ceux qui demandent une adaptation.

Application de la politique

La présente politique s’applique à tous les services du Conseil. Le Conseil favorisera un accès égal à toutes les personnes, notamment les plaignants, les personnes faisant l’objet de plaintes et les témoins et représentants, afin qu’elles participent pleinement à ses procédures, à moins que cela ne cause un préjudice injustifié. La présente politique s’applique au bureau du Conseil, aux salles d’audience servant à tenir des audiences publiques, ainsi qu’à tous les employés et membres du Conseil.

Procédure

Les demandes d’adaptation seront examinées individuellement au cas par cas. Veuillez voir la section intitulée Demandes d’adaptation pour obtenir des renseignements sur la façon de présenter une demande.

L’engagement du Conseil en matière d’accessibilité

Le Conseil tiendra ses réunions et audiences dans des environnements exempts d’obstacles. À cela viendront s’ajouter les adaptations particulières qui peuvent être demandées au cas par cas.

On peut communiquer avec le Conseil par courrier, courriel, télécopieur, téléphone et ligne ATS. Notre ligne téléphonique est accessible par un numéro sans frais. On peut demander d’utiliser les services de relais Bell.

Les lettres de convocation à une réunion, les avis publics et les assignations comprendront un avis concernant l’engagement du Conseil à tenir compte, grâce à des mesures d’adaptation, des besoins liés à une déficience, à moins que de telles mesures ne causent un préjudice injustifié. L’avis indiquera aussi aux personnes qui ont besoin de mesures d’adaptation la façon de présenter une demande d’adaptation.

Sur demande, afin de répondre à des besoins spéciaux, le Conseil prendra des dispositions pour que soient fournis des services d’interprétation visuelle, tels que l’American Sign Language (ASL) ou des sous-titres en temps réel.

Le Conseil reconnaît que certaines personnes doivent utiliser des services de soutien pour leurs besoins quotidiens, en ce qui a trait notamment à la communication, à la mobilité, aux soins personnels ou aux besoins médicaux. Le Conseil fera son possible pour faciliter l’accès à de tels services, mais ne se préoccupera généralement pas de les fournir.

Le Conseil reconnaît également que certaines personnes peuvent avoir besoin d’un animal d’assistance ou d’un appareil fonctionnel pour participer aux instances du Conseil. Lorsque des arrangements spéciaux sont nécessaires en rapport avec un tel animal ou appareil, il faut communiquer à l’avance avec la greffière.

Si une mesure d’accessibilité ou d’adaptation fournie par le Conseil devient non disponible, le Conseil donnera un avis de cette non-disponibilité dès que possible et prendra des dispositions raisonnables en vue de fournir une solution de rechange ou de reporter la tenue d’une instance afin d’en garantir l’accessibilité.

Demandes d’adaptation

Le personnel du Conseil est au courant de cette politique et répondra aux demandes de renseignements et d’adaptation. Si vous avez besoin d’une mesure d’adaptation, veuillez en faire la demande, par courriel, à Council_information@ontario.ca, ou par téléphone, au 416 327-5672.

Le personnel du Conseil s’efforcera d’adapter les activités du Conseil à vos besoins. Fournissez tous les renseignements nécessaires pour que le Conseil puisse comprendre vos besoins et vous proposer une mesure d’adaptation adéquate. Le Conseil comprend qu’une mesure d’adaptation pourrait devenir nécessaire n’importe quand pendant le processus. Si le personnel du Conseil est mis au courant d’un problème d’adaptation, il en informera la greffière. Pendant les instances du Conseil, un des membres peut répondre directement à une demande d’adaptation, selon ce qui est approprié, ou la renvoyer à la greffière.

Formation

Au besoin, une formation sera fournie aux employés du Conseil. La formation permettra aux employés et aux membres du Conseil de comprendre la présente politique et de savoir comment adopter des mesures d’accessibilité et d’adaptation conformément à la présente politique et aux normes d’accessibilité pour les services à la clientèle.

Commentaires

Des commentaires ou plaintes au sujet de l’accessibilité du Conseil ou des mesures d’adaptation proposées par le Conseil peuvent être soumis à la greffière ou au Conseil, aux coordonnées suivantes :

Conseil de la magistrature de l’Ontario
1, rue Queen Est, case 65
Toronto, Ontario
M5C 2W5

Télécopieur : 416 327-2339
Téléphone : 416 327-5672

Une version grand format ou une version audio de la politique peut être obtenue en appelant le bureau du Conseil d’évaluation des juges de paix, au 416 327-5672.