Le  juge en chef adjoint – coordonnateur des juges de paix établit les normes de conduite des juges de paix de la Cour de justice de l’Ontario. Les normes de conduite inclure les Principes de la charge judiciaire des juges de paix de la Cour de justice de l’Ontario.

Le 5 septembre 2024, conformément à l’article 13(1) de la Loi sur les juges de paix, le Conseil d’évaluation a approuvé des modifications aux Principes de la charge judiciaire des juges de paix.  

Pour le texte complet des Principes de la charge judiciaire et plus d’informations sur les normes de conduite pour les juges de paix de la Court de justice de l’Ontario, veuillez consulter : Normes de conduite.