Conduite des juges et des juges de paix
Dernières nouvelles et publications
septembre 26, 2025
Avis concernant la livraison du courrier
Les travailleurs de Postes Canada sont en grève et le courrier destiné au Conseil de la magistrature de l’Ontario n’est pas livré. Vous devriez utiliser le numéro de fax du…
juin 19, 2025
Rapport annuel 2024
Chaque année, le Conseil de la magistrature de l’Ontario publie un rapport annuel sur son travail de l’année écoulée. Ce rapport traite des membres du Conseil, de ses fonctions, politiques…
mai 15, 2025
Lancement d’un nouveau site Web
Le Conseil de la magistrature de l’Ontario a lancé un nouveau site Web. Le site Web du Conseil comprend des informations sur le rôle du Conseil et sur le procédé…
mai 15, 2025
Le Conseil avalise le plan de formation des juges de la Cour de justice de l’Ontario
Le Conseil de la magistrature de l’Ontario publie sur son site Web le Plan de formation continue des juges de la Cour de justice de l’Ontario. Il revoit et approuve…
juillet 19, 2024
Le Conseil approuve les Principes de la charge judiciare amendés
Le juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario établit les normes de conduite des juges de la Cour de justice de l'Ontario. Les normes de conduite inclure…