Conduite des juges et des juges de paix
Dernières nouvelles et publications
juin 19, 2025
Rapport annuel 2024
Chaque année, le Conseil d’évaluation des juges de paix publie un rapport annuel sur son travail de l’année écoulée. Ce rapport traite des membres du Conseil d’évaluation, de ses fonctions,…
juin 19, 2025
Le CEJP modifie la règle 6.6 du Document relatif aux procédures
Le Conseil d’évaluation des juges de paix (CEJP) met périodiquement à jour son Document relatif aux procédures afin de clarifier et de rationaliser ses processus, de s’assurer que les procédures…
mai 15, 2025
Lancement d’un nouveau site Web
Le Conseil d’évaluation des juges de paix a lancé un nouveau site Web. Le site Web du Conseil comprend des informations sur le rôle du Conseil et sur le procédé…
mai 15, 2025
Le Conseil d’évaluation autorise le Plan de formation des juges de paix de la Cour de justice de l’Ontario
Le Conseil d’évaluation des juges de paix publie sur son site Web le Plan de formation des juges de paix de la Cour de justice de l’Ontario. Il revoit et…
septembre 5, 2024
Le Conseil d’évaluation approuve les Principes de la charge judiciare amendés
Le juge en chef adjoint – coordonnateur des juges de paix établit les normes de conduite des juges de paix de la Cour de justice de l’Ontario. Les normes de…