Avis : Suspension des audiences et processus en personne au palais de justice de Milton (15 octobre 2020)

La Cour supérieure de justice (CSJ) et la Cour de justice de l'Ontario (CJO) ont suspendu toutes les audiences et procédures en personne au palais de justice de Milton. Des renseignements sur la réinscription au rôle des instances en personne en matière criminelle, familiale et civile, et des instances en personne devant le tribunal pour adolescents et la Cour des juges de paix seront communiqués dès que possible.

De la moisissure avait été découverte au palais de justice de Milton par le passé et des mesures correctives avaient été prises. Le ministère du Procureur général a récemment informé les Cours que de la moisissure avait été à nouveau découverte au palais de justice de Milton. Bien que les analyses de la qualité de l'air entreprises par des experts aient démontré que la qualité de l'air est sûre, la CSJ et la CJO sont préoccupées par le fait que de la moisissure continue d'apparaître dans le bâtiment. En conséquence, les deux Cours ont suspendu les audiences et procédures en personne au palais de justice de Milton en attendant l'achèvement d'une enquête indépendante et approfondie en matière de santé et de sécurité, dans tout le palais de justice, qui comprendra la prise de mesures correctives face à tout danger relevé.

Juge en chef Geoffrey Morawetz,
Cour supérieure de justice
Juge en chef Lise Maisonneuve,
Cour de justice de l'Ontario