Accessibilité du palais de justice

Les tribunaux de l'Ontario appuient l'objectif d'un système judiciaire accessible aux personnes handicapées et s'engagent à collaborer avec le ministère du Procureur général à cet égard.

Comment puis-je demander une mesure d'adaptation?

Comité d'accessibilité aux tribunaux de l'Ontario (CATO)

Le CATO a été créé en 2007 par l'ancien juge en chef Roy McMurtry et le procureur général de l'époque, Michael Bryant, afin de produire des idées, des renseignements et des conseils susceptibles de rendre les tribunaux de l'Ontario plus accessibles pour les personnes handicapées. Le CATO regroupe des représentants de tous les niveaux de tribunal, du Barreau de l'Ontario, du ministère du Procureur général et du milieu des personnes handicapées.