Conseil de la magistrature de l'Ontario

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septembre 26, 2025

Avis concernant la livraison du courrier

Les travailleurs de Postes Canada sont en grève et le courrier destiné au Conseil de la magistrature de l’Ontario n’est pas livré. Vous devriez utiliser le numéro de fax du…
juin 19, 2025

Rapport annuel 2024

Chaque année, le Conseil de la magistrature de l’Ontario publie un rapport annuel sur son travail de l’année écoulée. Ce rapport traite des membres du Conseil, de ses fonctions, politiques…
mai 15, 2025

Lancement d’un nouveau site Web

Le Conseil de la magistrature de l’Ontario a lancé un nouveau site Web. Le site Web du Conseil comprend des informations sur le rôle du Conseil et sur le procédé…