Conseil d'évaluation des juges de paix

Normes de conduite

Le juge en chef adjoint et coordonnateur des juges de paix établit les normes de conduite des juges de paix. Le juge en chef adjoint a établi les normes de conduite suivantes pour les juges de paix de la Cour de justice de l’Ontario :

  • Principes de la charge judiciaire pour les juges de paix de la Cour de justice de l’Ontario
  • Principes de déontologie judiciaire du Conseil canadien de la magistrature (2021)

Principes de la charge judiciaire pour les juges de paix de la Cour de justice de l’Ontario

Les Principes de la charge judiciaire établissent des normes d’excellence et d’intégrité pour les juges de paix de la Cour de justice de l’Ontario. Ces principes ne constituent pas un code de conduite obligatoire. Ils offrent des conseils aux juges de paix pour les aider à résoudre des problèmes professionnels et éthiques. Ils aident également le public à comprendre les normes de conduite des juges de paix.

Le Conseil d’évaluation tient compte de ces principes dans ses décisions concernant les plaintes.


Principes de déontologie judiciaire du Conseil canadien de la magistrature

Les Principes de déontologie judiciaire (2021) du Conseil canadien de la magistrature établissent les normes élevées de conduite des juges. Ils offrent des conseils aux juges pour les aider à résoudre des problèmes éthiques et professionnels. Ils aident le public à comprendre le rôle des juges.

En 2023, la juge en chef adjointe et coordonnateur des juges de paix a proposé au Conseil d’évaluation des juges de paix que les Principes de déontologie judiciaire (2021) soient intégrés aux normes déontologiques qui régissent la conduite des juges de paix. Le Conseil d’évaluation a donné son accord et ces principes ont été intégrés aux normes de déontologie des juges de paix de la Cour de justice de l’Ontario.

Le Conseil d’évaluation tient compte des Principes de déontologie judiciaire dans ses décisions concernant les plaintes.

 

Vous pouvez consulter les Principes de déontologie judiciaire du Conseil canadien de la magistrature ici :

Principes de déontologie judiciaire