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Savoir plus sur les amendes fixées?

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Les amendes fixées sont des sanctions pécuniaires.

Vous trouverez ci-dessous une liste des amendes fixées en vertu de la Loi sur les infractions provinciales :

Les annexes sur les amendes fixées ont été regroupées à titre de référence seulement. Les amendes fixées officielles sont celles qui figurent dans la version PDF du texte original du juge en chef établissant les amendes fixées, publié dans la liste de modifications apportées aux amendes fixées, en vertu des règlements ou des ordonnances sur les amendes fixées.

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