La Cour de justice de l’Ontario vous offre des réponses à des questions fréquentes dans la section « Comment faire pour… ».
- Trouver le tribunal le plus près
- Accéder aux dossiers de la cour
- Trouver un avocat ou un parajuriste
- Obtenir de l’aide juridique
- Renseignements concernant ma cause
- Directives de pratique des tribunaux locaux
- Savoir plus sur les amendes fixées
- Demander une mesure d’adaptation
- Déposer une plainte contre un juge ou un juge de paix
Si vous avez une question fondamentale que vous voudriez ajouter à la liste, veuillez nous le préciser dans le formulaire de commentaires de la Cour.
Ce message est également disponible en : Anglais
