Conseil de la magistrature de l'Ontario

Politique sur l’accessibilité et les mesures d’adaptation

Le Conseil s’engage à mettre à la disposition des membres du public un environnement inclusif et accessible qui leur procure un accès égal à ses services et les traite avec dignité et respect.

Le Conseil s’engage à prendre des mesures d’adaptation pour répondre aux besoins liés à l’invalidité, à moins que cela n’entraîne un préjudice injustifié. Les handicaps comprennent les handicaps physiques et sensoriels, les troubles de santé mentale et les handicaps « invisibles » comme les troubles d’apprentissage ou les manifestations d’intolérance au milieu.

La présente politique établit un processus permettant aux personnes d’informer le Conseil des situations dans lesquelles des mesures d’adaptation sont nécessaires afin qu’il puisse collaborer avec les personnes pour rendre ses services accessibles.


Les principes suivants guideront le Conseil dans l’accessibilité de ses processus :

  • Les services doivent être fournis de manière à respecter la dignité et l’indépendance des membres du public.
  • Les services devraient être fournis de manière à favoriser l’accès physique et fonctionnel aux processus du Conseil.
  • Toutes les personnes devraient avoir des chances égales d’obtenir les services du Conseil, de les utiliser et d’en bénéficier.
  • Au besoin, des mesures d’adaptation individualisées seront offertes, sans préjudice injustifié.
  • Le Conseil sera sensible aux préoccupations en matière de protection de la vie privée de ceux et celles qui cherchent à obtenir des mesures d’adaptation.


Le Conseil favorisera l’égalité d’accès pour toutes les personnes, y compris les plaignants, les personnes faisant l’objet de plaintes, les témoins et les représentants, afin qu’elles participent pleinement à ses processus, sans préjudice injustifié. La présente politique s’applique aux salles d’audience utilisées pour tenir des audiences publiques.

Le Conseil reconnaît que certaines personnes ont besoin de services de soutien pour répondre à leurs besoins quotidiens, y compris la communication, la mobilité, les soins personnels ou les besoins médicaux. Le Conseil s’efforcera d’offrir de tels services, mais il ne s’occupera généralement pas de prendre des dispositions à cet égard.

Les principes d’accommodement ne signifient pas que toutes les demandes de mesures d’adaptation présentées au Conseil doivent être acceptées par le Conseil ou que celui-ci doit les fournir. Les mesures d’adaptation consistent à s’assurer qu’une personne bénéficie pleinement des services du Conseil en fournissant les services de façon à assurer l’égalité des chances d’accéder aux services du Conseil et d’en bénéficier, selon les besoins de cette personne en matière de handicap.

Dans de rares cas, le Conseil pourrait ne pas être en mesure de fournir les mesures d’adaptation demandées parce qu’elles entraînent des coûts financiers extrêmes ou des risques importants pour la santé et la sécurité. C’est ce que l’on appelle le « préjudice injustifié » en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario.



Les demandes de mesures d’adaptation seront examinées au cas par cas. Parfois, le Conseil devra peut-être s’enquérir de la nature et de l’étendue des restrictions liées au handicap afin de répondre adéquatement à une demande. Il peut s’agir d’une demande de renseignements médicaux à l’appui de votre demande de mesures d’adaptation.

Vous pouvez communiquer avec le Conseil par la poste, par courriel, par télécopieur, par téléphone et par ATS. La ligne téléphonique comporte un numéro sans frais. Des services de relais Bell peuvent être demandés.

Conseil de la magistrature de l’Ontario
1, rue Queen Est, boîte 65
Toronto (Ontario)
M5C 2W5
416 327-2339 (télécopieur)

Dans la région du Grand Toronto, composez le 416 327-5672.

Si vous faites des appels interurbains, veuillez composer le numéro sans frais suivant : 1 800 806-5186.

ATS (téléscripteur) – utilisez le service de relais de Bell : 1 800 855-0511.

Courriel : Council_information@ontario.ca