Conseil de la magistrature de l'Ontario

Normes de conduite 

Le juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario établit les normes de conduite des juges. Le juge en chef a établi les normes de conduite suivantes pour les juges de la Cour de justice de l’Ontario :

  • Principes de la charge judiciaire de la Cour de justice de l’Ontario
  • Principes de déontologie judiciaire (2021) du Conseil canadien de la magistrature

Principes de la charge judiciaire de la Cour de justice de l’Ontario

Les Principes de la charge judiciaire établissent des normes d’excellence et d’intégrité pour les juges de la Cour de justice de l’Ontario. Ces principes ne constituent pas un code de conduite obligatoire. Ils offrent des conseils aux juges pour les aider à résoudre des problèmes professionnels et éthiques. Ils aident également le public à comprendre les normes de conduite des juges.

Le Conseil tient compte de ces principes dans ses décisions concernant les plaintes.


Principes de déontologie judiciaire du Conseil canadien de la magistrature

Les Principes de déontologie judiciaire (2021) du Conseil canadien de la magistrature établissent les normes élevées de conduite des juges. Ils offrent des conseils aux juges pour les aider à résoudre des problèmes éthiques et professionnels. Ils aident le public à comprendre le rôle des juges.

En 2023, le juge en chef a proposé au Conseil de la magistrature que les Principes de déontologie judiciaire (2021) du Conseil canadien de la magistrature soient intégrés aux normes déontologiques qui régissent la conduite des juges de la Cour de justice de l’Ontario. Le Conseil de la magistrature a donné son accord et ces principes ont été intégrés aux normes de déontologie des juges de la Cour de justice de l’Ontario.

Le Conseil tient compte des Principes de déontologie judiciaire dans ses décisions concernant les plaintes.

Vous pouvez consulter les Principes de déontologie judiciaire du Conseil canadien de la magistrature ici :

Principes de déontologie judiciaire (PDF)