Les plaintes concernant la conduite des juges peuvent donner lieu à la tenue d’une audience publique formelle. Lors d’une audience publique, un comité d’audience entend la preuve et les arguments au sujet de la plainte. Un comité d’audience compte quatre membres : deux juges, un avocat et un membre de la communauté du Conseil.

Le comité d’audience décidera si le juge a commis une inconduite judiciaire. Dans l’affirmative, il imposera une sanction appropriée. Il pourra également recommander que le juge reçoive une indemnisation pour la totalité ou une partie des frais juridiques qu’il a engagés dans le cadre du processus de traitement des plaintes.

Le Conseil publie des informations sur les audiences à venir sur ce site Web et dans le journal local.

Pour obtenir des renseignements sur l’utilisation de dispositifs de communication électroniques au cours des audiences du Conseil de la magistrature de l’Ontario, consultez le lien suivant : Protocole sur l’utilisation de dispositifs de communication électroniques au cours des audiences du Conseil de la magistrature de l’Ontario.