Le Conseil de la magistrature de l’Ontario publie chaque année un rapport. Les rapports annuels fournissent des renseignements sur les membres du Conseil, ses fonctions, ses politiques, ses procédures et son travail au cours de l’année visée par le rapport.
Les rapports annuels contiennent également des résumés des plaintes traitées par le Conseil au cours de l’année. En vertu de la loi, le Conseil ne peut nommer le juge ou le plaignant dans les résumés de la plainte.
Rapport annuel le plus récent et rapports annuels des années précédentes
Si quelqu’un a besoin de documents du Conseil dans un autre format, veuillez en faire la demande, par courriel, à Council_information@ontario.ca, ou par téléphone, au 416 327 5672.