Conduite judiciaire
En Ontario, il y a deux Conseils ayant l’autorité d’enquêter sur les plaintes concernant la conduite des officiers judiciaires de la Cour de justice de l’Ontario.
Si votre préoccupation concerne la conduite d’un juge provincial, vous devez envoyer votre plainte au Conseil de la magistrature de l’Ontario.
Si votre préoccupation concerne un juge de paix, vous devez envoyer votre plainte au Conseil d’évaluation des juges de paix.
Veuillez noter que les Conseils n’ont pas le pouvoir de réviser ou de modifier les décisions par les juges ou les juges de paix.
Plaintes concernant les juges provinciaux
Le Conseil de la magistrature de l’Ontario est un organisme indépendant. Le rôle principal du Conseil est d’enquêter sur les plaintes concernant la conduite des juges de la Cour de justice de l’Ontario.
Plaintes concernant les juges de paix
Le Conseil d’évaluation des juges de paix est un organisme indépendant. Le rôle principal du Conseil d’examen est d’enquêter sur les plaintes concernant la conduite des juges de paix de la Cour de justice de l’Ontario.