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Rapport annuel 2025

juin 29, 2026

Chaque année, le Conseil d’évaluation des juges de paix publie un rapport annuel sur son travail de l’année écoulée. Ce rapport traite des membres du Conseil d’évaluation, de ses fonctions, politiques et procédures ainsi que des réalisations de l’année visée.

Il résume également les plaintes traitées par le Conseil d’évaluation durant l’année. Selon la loi, ce dernier ne peut nommer la ou le juge de paix, la personne plaignante ni les témoins dans ces résumés, sauf si la plainte a fait l’objet d’une audience publique.

Le rapport annuel 2025 du Conseil d’évaluation peut être trouvé ici.