Catégories

Dernières nouvelles et publications

Rapport annuel 2024

juin 19, 2025

Chaque année, le Conseil de la magistrature de l’Ontario publie un rapport annuel sur son travail de l’année écoulée. Ce rapport traite des membres du Conseil, de ses fonctions, politiques et procédures ainsi que des réalisations de l’année visée.

Il résume également les plaintes traitées par le Conseil durant l’année. Selon la loi, ce dernier ne peut nommer la ou le juge ni la personne plaignante dans ces résumés, sauf si la plainte a fait l’objet d’une audience publique.

Le rapport annuel 2024 du Conseil peut être trouvé ici.