Le juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario établit les normes de conduite des juges de la Cour de justice de l’Ontario. Les normes de conduite inclure les Principes de la charge judiciaire de la Cour de justice de l’Ontario.

Le 19 juillet 2024, conformément à l’article 51.9(1) de la Lois sur les tribunaux judiciaires, le Conseil de la magistrature a approuvé des modifications aux Principes de la charge judiciare.  

Pour le texte complet des Principes de la charge judiciaire et plus d’informations sur les normes de conduite pour les juges de la Court de justice de l’Ontario, veuillez consulter : Normes de conduite.