Palais de justice et Calendriers

La Cour supérieure de justice siège dans 52 tribunaux et dans de nombreux autres tribunaux satellites situés aux quatre coins de l’Ontario. Ces tribunaux sont répartis dans huit régions judiciaires et offrent différents services relevant des compétences de la Cour supérieure de justice en matière de droit civil, de droit criminel et de droit de la famille, et de celles liées aux instances provenant de la Cour des petites créances et de la Cour divisionnaire.

Les renseignements sur les tribunaux de la Cour supérieure de justice, notamment les cartes, les adresses, les précisions sur les services en français et les coordonnées pour joindre les tribunaux, sont disponibles sur le site Web du ministère du Procureur général.

Rôles d’audience quotidiens en ligne

Les rôles d’audience quotidiens pour la Cour supérieure de justice et la Cour de justice de l’Ontario sont affichés en ligne sur le site Web des rôles d’audience quotidiens.

Accessibilité

La Cour supérieure de justice s’engage à assurer l’accès de ses palais de justice aux personnes handicapées. Pour connaître les services et les caractéristiques d’accessibilité d’un palais de justice, ou pour demander des mesures d’accommodement à un handicap, veuillez consulter la page accessibilité.

Régions judiciaires et calendriers régionaux des audiences

Chaque région judiciaire dispose de son propre rôle d’audience fixant la date et l’heure des différents types d’instances portées devant ses tribunaux. Ce rôle d’audience est également accompagné des adresses des tribunaux, des renseignements pour joindre les coordonnateurs de procès et de la liste des juges. Veuillez déterminer votre région judiciaire pour consulter son rôle d’audience.