Nouvelles
- Ouverture des tribunaux – Remarques de la juge en chef Lise Maisonneuve (le 3 octobre 2022)
- Désignation de Sa Majesté le roi dans les instances auxquelles la Couronne est partie (Le 21 septembre 2022)
Nominations
- Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l’Ontario le 24 février 2023
- Nomination de nouveaux juges de paix à la Cour de justice de l’Ontario le 19 décembre 2022
- Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l’Ontario le 1er décembre 2022
Nouvelles des tribunaux
Pour obtenir des renseignements à jour concernant le déménagement temporaire d’un tribunal ou pour consulter les adresses des tribunaux, veuillez visiter le site Web du ministère du Procureur général.