Nouvelles

• Ouverture des tribunaux – Remarques de la juge en chef Lise Maisonneuve (le 3 octobre 2022)
• Désignation de Sa Majesté le roi dans les instances auxquelles la Couronne est partie (Le 21 septembre 2022)
• Déclaration publique des trois juges en chef de l’Ontario concernant le 30 septembre, Journée nationale de la vérité et de la réconciliation (PDF) (Le 25 août 2022)
• Avis : Levée de la suspension des audiences et procédures en personne au palais de justice de Milton (7 mars 2022)

Nominations

• Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l’Ontario le 1^er décembre 2022
• Nomination d’un nouveau juge à la Cour de justice de l’Ontario le 7 octobre 2022
• Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l’Ontario le 3 octobre 2022

Nouvelles des tribunaux

Pour obtenir des renseignements à jour concernant le déménagement temporaire d’un tribunal ou pour consulter les adresses des tribunaux, veuillez visiter le site Web du ministère du Procureur général.