Nouvelles de la Cour

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Nouvelles

Nominations

  • Nomination d’un nouveau juge de paix principal régional à la Cour de justice de l’Ontario le 18 janvier 2021
  • Nomination d’une nouvelle juges à la Cour de justice de l’Ontario le 18 décembre 2020
  • Nomination d’une nouvelle juges à la Cour de justice de l’Ontario le 10 octobre 2020

Nouvelles des tribunaux

Pour obtenir des renseignements à jour concernant le déménagement temporaire d’un tribunal ou pour consulter les adresses des tribunaux, veuillez visiter le site Web du ministère du Procureur général.