Nouvelles de la Cour

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Nouvelles

Nominations

  • Nomination d’une nouvelle juge de paix principale régionale à la Cour de justice de l’Ontario le 29 mars 2021
  • Nominations de nouveaux juges principaux régionaux à la Cour de justice de l’Ontario le 29 mars 2021
  • Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l’Ontario le 19 février 2021
  • Nomination d’un nouveau juge en chef adjoint de la Cour de justice de l’Ontario le 19 février 2021

Nouvelles des tribunaux

Pour obtenir des renseignements à jour concernant le déménagement temporaire d’un tribunal ou pour consulter les adresses des tribunaux, veuillez visiter le site Web du ministère du Procureur général.