Audiences publiques

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Audiences inscrites au rôle du Conseil d’évaluation des juges de paix

Planification de la mise au rôle des audiences durant la pandémie de COVID-19

Les responsables de la santé publique ont recommandé que des mesures soient prises pour réduire le temps que les individus passent dans des foules ou des espaces bondés afin d’endiguer la transmission de la COVID-19 dans la communauté. Pour cette raison, les audiences du CEJP qui devaient avoir lieu en mars et en avril ont été ajournées. Le Conseil publiera d’autres renseignements dès que possible. Veuillez donc consulter ce site Web sur une base régulière pour connaître les dernières mises à jour.

Protocole sur l’utilisation de dispositifs de communication électroniques au cours des audiences du Conseil d’évaluation des juges de paix